Résiliation bail séparation & clause de solidarité
Aramis
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9 sept. 2018 à 18:35
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2018 à 17:43
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2018 à 17:43
A voir également:
- Clause de solidarité séparation
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
- Allocation de solidarité spécifique - Forum Aides et allocations
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Forum Chômage
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
2 réponses
Valenchantée
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9 sept. 2018 à 20:33
9 sept. 2018 à 20:33
Bonsoir,
Ce n'est pas un bail dit "3/6/9" qui est un bail commercial. Or, vous êtes en bail d'habitation.
Colocation ou pas, ça n'a aucune importance : vous êtes libre de partir quand vous voulez. Le commercial ferait mieux d'apprendre les bases du droit de la location.
Donc, vous donnez votre congé par lettre RAR, remise en mains propres contre reçu ou par huissier, et votre préavis démarre à la date de RECEPTION par le bailleur (3 mois en location nue, 1 mois en meublé). La solidarité s'éteindra au plus tard 6 mois après la fin de votre préavis.
Cette solidarité n'induit nullement que vous continuez à payer les loyers après le préavis. Cela signifie que le bailleur peut faire appel à vous si votre ex ne paie plus. Mais s'il continue à payer, pas de problème.
Cdlt
Ce n'est pas un bail dit "3/6/9" qui est un bail commercial. Or, vous êtes en bail d'habitation.
Colocation ou pas, ça n'a aucune importance : vous êtes libre de partir quand vous voulez. Le commercial ferait mieux d'apprendre les bases du droit de la location.
Donc, vous donnez votre congé par lettre RAR, remise en mains propres contre reçu ou par huissier, et votre préavis démarre à la date de RECEPTION par le bailleur (3 mois en location nue, 1 mois en meublé). La solidarité s'éteindra au plus tard 6 mois après la fin de votre préavis.
Cette solidarité n'induit nullement que vous continuez à payer les loyers après le préavis. Cela signifie que le bailleur peut faire appel à vous si votre ex ne paie plus. Mais s'il continue à payer, pas de problème.
Cdlt
9 sept. 2018 à 21:56
je me suis créé un compte entre temps.... ;)
Donc si je résume la situation, passé le préavis et les 6 mois, je serai définitivement libre de tout engagement envers mon ex.
10 sept. 2018 à 20:59
15 sept. 2018 à 12:09
15 sept. 2018 à 17:43