Retrouver le plan de ma maison ancienne
Bonjour,
Pourriez-vous me dire pendant combien de temps est archivé le permis de construire d'une maison?
j'aimerais récupérer celui de ma maison (pour connaitre la surface totale et habitable) qui date des années 40-50 je pense, et je ne sais pas où m'adresser ! La mairie m'ayant répondu ne pas détenir ces documents!
Je vous remercie pour votre aide!
Pourriez-vous me dire pendant combien de temps est archivé le permis de construire d'une maison?
j'aimerais récupérer celui de ma maison (pour connaitre la surface totale et habitable) qui date des années 40-50 je pense, et je ne sais pas où m'adresser ! La mairie m'ayant répondu ne pas détenir ces documents!
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1 réponse
bonjour
si la construction de votre maison est antérieure à l'obligation de permis de construire (1946), vous n'aurez pas ces plans; sinon, c'est à tenter auprès de l'ex-DDE.
mais vous aurez aussi vite fait de faire vous-même un relevé de l'état des lieux et de le retranscrire, ce n'est pas sorcier, surtout si les volumes sont assez simples, comme probable.
si la construction de votre maison est antérieure à l'obligation de permis de construire (1946), vous n'aurez pas ces plans; sinon, c'est à tenter auprès de l'ex-DDE.
mais vous aurez aussi vite fait de faire vous-même un relevé de l'état des lieux et de le retranscrire, ce n'est pas sorcier, surtout si les volumes sont assez simples, comme probable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...