Contester un bail meublé pour une pièce de moins de 9m2
Valerian75
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
C’est la première fois que je vais sur site ! Et vous lance un au secours pour ne pas me retrouver SDF l’hiver prochain.
A l’automne 2015 j’ai signé un bail de location saisonnière pour une chambre de bonne de 10m2 à Paris pour suivre une formation de deux mois à 350€ de loyer. J’ai demandé au propriétaire de rester le temps de trouver du travail que je ne trouve pas mais j’ai obtenu le RSA. Il m’a proposé un bail meublé en mentionnant juste dans le bail : table lit chaise et frigo, pour un prix de 230€ par mois sur un an. Ors la chambre en surface Carrez fait plutôt 7m2 et n’atteint pas les 20m2 ! J’ai demandé au propriétaire de revoir ce prix de loyer et il a accepté de le baisser à 190€ mais le bail mentionne toujours 10m2.
J’ai aussi arrêté de payer mes loyers (j’ai l’APL qui couvre 80% du loyer) depuis février car j’ai du installer un chauffe-eau électrique qu’il m’a pas encore remboursé …. (600€ !). J’ai plus confiance dans ce propriétaire du tout.
1/ puis attaquer au tribunal mon propriétaire qui n’a pas le droit de me faire un bail pour une surface indécente?
2/ le bail en meublé me semble abusif car j’ai dû racheter un lit pliant, puis je demander à obtenir un bail en vide de 3 ans ?
3/ j’ai signé un bail jusqu’au 30 septembre. Il veut me donner un congé 3 mois avant la fin (car il veut reprendre pour y loger son fils). Est-ce que je peux me battre pour y rester amis je peux pas payer un avocat !
Merci, merci pour tous vos conseils
C’est la première fois que je vais sur site ! Et vous lance un au secours pour ne pas me retrouver SDF l’hiver prochain.
A l’automne 2015 j’ai signé un bail de location saisonnière pour une chambre de bonne de 10m2 à Paris pour suivre une formation de deux mois à 350€ de loyer. J’ai demandé au propriétaire de rester le temps de trouver du travail que je ne trouve pas mais j’ai obtenu le RSA. Il m’a proposé un bail meublé en mentionnant juste dans le bail : table lit chaise et frigo, pour un prix de 230€ par mois sur un an. Ors la chambre en surface Carrez fait plutôt 7m2 et n’atteint pas les 20m2 ! J’ai demandé au propriétaire de revoir ce prix de loyer et il a accepté de le baisser à 190€ mais le bail mentionne toujours 10m2.
J’ai aussi arrêté de payer mes loyers (j’ai l’APL qui couvre 80% du loyer) depuis février car j’ai du installer un chauffe-eau électrique qu’il m’a pas encore remboursé …. (600€ !). J’ai plus confiance dans ce propriétaire du tout.
1/ puis attaquer au tribunal mon propriétaire qui n’a pas le droit de me faire un bail pour une surface indécente?
2/ le bail en meublé me semble abusif car j’ai dû racheter un lit pliant, puis je demander à obtenir un bail en vide de 3 ans ?
3/ j’ai signé un bail jusqu’au 30 septembre. Il veut me donner un congé 3 mois avant la fin (car il veut reprendre pour y loger son fils). Est-ce que je peux me battre pour y rester amis je peux pas payer un avocat !
Merci, merci pour tous vos conseils
A voir également:
- Location chambre de bonne moins de 9m2
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- T3 avec une chambre de moins de 9m2 ✓ - Forum Habitation
- T3 combien de chambre - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
5 réponses
bonjour,
vous avez signé un contrat de location saisonnière pour 2 mois : un tel contrat n'est pas renouvelable ni reconductible et n'est fait pas fait pour être la résidence principale du locataire... or, vous demandez à y rester, donc on peur supposer que vous n'avez pas d'autre logement...
Le bailleur vous a gentiment proposé (même si ce n'était pas légal) de prolonger votre location saisonnière en vous offrant un contrat de location meublée (de 1 an renouvelable par tacite reconduction) et a même accepté de vous baisser le loyer de 40 €.
Vous vous êtes mis en tort en arrêtant de payer vos loyers (art 7 loi 6/7/1989).
Et si c'est vous qui avez installé ou fait installer un chauffe-eau à vos frais et de votre propre chef = sans accord préalable et écrit du bailleur), il est normal que votre bailleur ne vous le rembourse pas (art 7-f loi 6/7/1989); par contre, lors de votre départ de ce logement, vous pourrez l'emmener avec vous, en réparant le mur sur lequel il est fixé... ou le laisser en place sans compensation financière du bailleur.
Tout a été fait n'importe comment, mais au moins vous avez eu un toit sur la tête pendant votre formation et encore maintenant depuis la fin de votre formation... et vous chinoisez pour 2 m² et quelques mobiliers manquants dans une location meublée... qui ne vous avez pourtant pas affecté pendant votre location saisonnière !!!!
Cherchez-vous vite du travail et après vous donnerez votre congé avec un préavis de 1 mois quand vous aurez trouvé un autre logement qui vous convienne..........
vous avez signé un contrat de location saisonnière pour 2 mois : un tel contrat n'est pas renouvelable ni reconductible et n'est fait pas fait pour être la résidence principale du locataire... or, vous demandez à y rester, donc on peur supposer que vous n'avez pas d'autre logement...
Le bailleur vous a gentiment proposé (même si ce n'était pas légal) de prolonger votre location saisonnière en vous offrant un contrat de location meublée (de 1 an renouvelable par tacite reconduction) et a même accepté de vous baisser le loyer de 40 €.
Vous vous êtes mis en tort en arrêtant de payer vos loyers (art 7 loi 6/7/1989).
Et si c'est vous qui avez installé ou fait installer un chauffe-eau à vos frais et de votre propre chef = sans accord préalable et écrit du bailleur), il est normal que votre bailleur ne vous le rembourse pas (art 7-f loi 6/7/1989); par contre, lors de votre départ de ce logement, vous pourrez l'emmener avec vous, en réparant le mur sur lequel il est fixé... ou le laisser en place sans compensation financière du bailleur.
Tout a été fait n'importe comment, mais au moins vous avez eu un toit sur la tête pendant votre formation et encore maintenant depuis la fin de votre formation... et vous chinoisez pour 2 m² et quelques mobiliers manquants dans une location meublée... qui ne vous avez pourtant pas affecté pendant votre location saisonnière !!!!
Cherchez-vous vite du travail et après vous donnerez votre congé avec un préavis de 1 mois quand vous aurez trouvé un autre logement qui vous convienne..........
bonjour, Si vous voulez rester encore un peu, mieux vaudrait arrondir les angles, et se chercher autre chose tranquillement. Rien ne vous oblige de rester dans un logement de moins de 9 m2 ou de 20 m3.
Surtout qu'avec un bail meublé le préavis n'est que de un mois de toutes façons.
Vous auriez dû demander au propriétaire de faire changer le chauffe eau lui-même. Si vous en avez pris l'initiative, légalement, rien ne l'oblige à vous rembourser.
Surtout qu'avec un bail meublé le préavis n'est que de un mois de toutes façons.
Vous auriez dû demander au propriétaire de faire changer le chauffe eau lui-même. Si vous en avez pris l'initiative, légalement, rien ne l'oblige à vous rembourser.
Bonsoir,
Sur 190 Euro, vous percevez 80% (ou votre propriétaire bailleur) soi 152 EURO d' A.P.L et ne resterait à votre charge que la différence soi 38 Euro à devoir régler par mois et vous ne payez pas ?
Locataire, vous pouvez écrire à la Caisse des Allocations Familiales si vous souhaitez faire part de la surface de la pièce qui vous est louée et dont la superficie inscrite dans la Bail ne correspond pas à la réalité.
Cordialement.
Sur 190 Euro, vous percevez 80% (ou votre propriétaire bailleur) soi 152 EURO d' A.P.L et ne resterait à votre charge que la différence soi 38 Euro à devoir régler par mois et vous ne payez pas ?
Locataire, vous pouvez écrire à la Caisse des Allocations Familiales si vous souhaitez faire part de la surface de la pièce qui vous est louée et dont la superficie inscrite dans la Bail ne correspond pas à la réalité.
Cordialement.
en fait je suis un peu coincé car si je dis aux APL que la surface est inférieure à 9m2 ils ne me verseront plus l'aide et me réclameront de rembourse les mois indus.
Dans ce cas puis je attaquer le propriétaire pour avoir menti sur la surface ?
Dans ce cas puis je attaquer le propriétaire pour avoir menti sur la surface ?
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Bonjour, toutes les règles énoncées ne s'appliquent pa du simple fait que ce n'est pas un logement décent. Donc pas d'APL, pas de droit de reprise pour y loger un proche, pas de droit de le louer,. Vous savez que le logement est hors la loi donc il ne faut plus y rester car persévérer reviendrait à cautionner ce genre de bien. Même avis que précédemment pour le chauffe-eau et sur le fait d'arrondir les angles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le post date de 2017 -:)
Cordialement
:-))