Heures supplémentaires payées en heures normales
VAL5570
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jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
Bonjour, mon employeur ne paie pas les heures supplémentaires. Elles sont sur un compte d'heures. Lorsque qu'un salarié s'absente pour x raison, l'employeur prend dans les heures en compte mais les paient en heures normales. Est-ce que c'est légal ? Quel est l'article de code du travail qui précise ce fait ? ou Est-ce en rapport avec la convention collective du travail de l'entreprise ?
Voudriez-vous me répondre s'il vous plait ? Merci.
Cordialement.
Voudriez-vous me répondre s'il vous plait ? Merci.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
cela s appelle de la modulation
le salarié fait plus de 35 H des semaines et moins de 35 h des autres semaines mais son salaire est tjs pareil.
sauf qu a un moment il y a des heures sup qui sont payées dans le mois ou elles sont faites ou enfin de période mais pour cela l faut connaitre votre accord RTT