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Heures supplémentaires payées en heures normales

VAL5570 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 25 avril 2017 à 17:23
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 26 avril 2017 à 13:21
Bonjour, mon employeur ne paie pas les heures supplémentaires. Elles sont sur un compte d'heures. Lorsque qu'un salarié s'absente pour x raison, l'employeur prend dans les heures en compte mais les paient en heures normales. Est-ce que c'est légal ? Quel est l'article de code du travail qui précise ce fait ? ou Est-ce en rapport avec la convention collective du travail de l'entreprise ?
Voudriez-vous me répondre s'il vous plait ? Merci.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
26 avril 2017 à 07:52
Lorsque qu'un salarié s'absente pour x raison, l'employeur prend dans les heures en compte
si le salarié est en arret maladie aussi ??
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VAL5570 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
26 avril 2017 à 12:33
Bonjour, je me suis apparemment mal exprimée; lorsqu'un salarié fait des heures supplémentaires, elles sont mises en compte, donc pas payées. Quant ce même salarié s'absente quelques heures, mais pas en arrêt maladie, l'employeur lui prend sur ses heures en compte pour ne pas perdre sur son salaire, mais payées en heures normales. Est-ce que l'employeur ne devrait-il pas payer un peu plus cher ces mêmes heures ?
Merci
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
26 avril 2017 à 13:21
ben oui c est normal
cela s appelle de la modulation
le salarié fait plus de 35 H des semaines et moins de 35 h des autres semaines mais son salaire est tjs pareil.
sauf qu a un moment il y a des heures sup qui sont payées dans le mois ou elles sont faites ou enfin de période mais pour cela l faut connaitre votre accord RTT
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