PV faut-il préciser révéler le gérant?
tgodfrin
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Marley -
Marley -
Bonjour à tous,
Je suis gérant non salarié actionnaire majoritaire d'une SARL.
Sur cette SARL j'ai une voiture de fonction. J'ai reçu un pv pour excès de vitesse et retrait d'un point.
Donc pas de soucis pour la régler. Cependant il est précisé que je dois révéler l'auteur de l'infraction. Mais dans mon cas je n'ai personne à révéler puisqu'il s'agit de moi-même, le représentant légal, non?
Je vois que l'avis de contravention est adressé à:
M. le represéntant legal
Nom de ma société
Adresse de ma société
j'ai déjà eu une amende identique le mois dernier que j'ai réglé sans m'en soucier. mais ne recevant le décompte de mes points, je me dis que j'ai mal fait et j'aurais du me dénoncer moi-même (ce qui est assez absurde).
Dans tous les cas je souhaite régler et ne pas devoir payer l'amende supplémentaire de non révélation
Merci par avance
Je suis gérant non salarié actionnaire majoritaire d'une SARL.
Sur cette SARL j'ai une voiture de fonction. J'ai reçu un pv pour excès de vitesse et retrait d'un point.
Donc pas de soucis pour la régler. Cependant il est précisé que je dois révéler l'auteur de l'infraction. Mais dans mon cas je n'ai personne à révéler puisqu'il s'agit de moi-même, le représentant légal, non?
Je vois que l'avis de contravention est adressé à:
M. le represéntant legal
Nom de ma société
Adresse de ma société
j'ai déjà eu une amende identique le mois dernier que j'ai réglé sans m'en soucier. mais ne recevant le décompte de mes points, je me dis que j'ai mal fait et j'aurais du me dénoncer moi-même (ce qui est assez absurde).
Dans tous les cas je souhaite régler et ne pas devoir payer l'amende supplémentaire de non révélation
Merci par avance
A voir également:
- PV faut-il préciser révéler le gérant?
- Gérant majoritaire sarl - Guide
- Modèle pv ag autorisation emprunt sarl gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Justice
- Attestation de travail pour gerant - Forum formalités administratives
- Peut on vendre un terrain avec un pv de carence - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Le retrait de point peut prendre plusieurs mois. Malheureusement pour vous, le fait que la précédente perte de points n'apparaissent pas encore ne doit pas vous laisser penser que vous y échappez !
Le retrait de point peut prendre plusieurs mois. Malheureusement pour vous, le fait que la précédente perte de points n'apparaissent pas encore ne doit pas vous laisser penser que vous y échappez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...