Titre de propriété après séparation

francine - 24 avril 2017 à 21:51
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 avril 2017 à 09:38
Bonjour,
j'ai acheté ma maison avec ma compagne ( non mariés, non pacsés) mais son apport n'est que de 11000 euros.
Seul mon salaire servait aux charges courantes, ma compagne conservait son salaire.
Nous sommes séparés, elle reconnait sa seule participation et veut juste récupérer son apport personnel.
Nous souhaitons enlever son nom de l'acte notarié (pour le cas ou je refais ma vie avec une autre femme) mais nous ne trouvons pas la solution.
Le notaire nous propose une donation mais nous ne comprenons pas...
Une licitation est possible ?
je suis à l'écoute si vous étiez dans une telle situation que vous avez solutionnée ou l'avis d'un professionnel. Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 avril 2017 à 09:38
Bonjour,

une donation entre personnes non pacsés, non liés par un lien familial représente des frais de 60% sur la valeur donnée.

Si votre compagne est d'accord pour ne récupérer que la part qu'elle a réellement versée, le notaire doit pouvoir précéder à la licitation mettant fin à l'indivision, et vous n'auriez qu'à payer la somme en question.

Je ne vois pas de problème insurmontable.
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