mur de limite de propriété qui s'écroule

Question

Bonjour 
le mur qui nous sépare des voisins s'écroule  du côté du voisin ,dans sa partie en pierre , et le cadastre n'indique pas que le mur soit mitoyen .
Le problème est que nous avons une chambre qui repose directement sur ce mur .
Ce n'est pas nous qui avons fait construire la maison mais un cabinet immobilier qui nous la vendu en VEFA .
Dois je contribuer à payer la réfection ?
Cordialement .

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
si le mur est mitoyen vous devez payer tout comme l'autre propriétaire maintenant reste à prouver à qui il appartient, vous pouvez voir si les bornes de bornage sont encore là et vérifier sinon demandez à la mairie si une déclaration de travaux pour monter ce mur a été faire ou à la DDE et vous pourrez peut être savoir ainsi à qui il appartient
bon courage

BmV · Answer

" nous avons une chambre qui repose directement sur ce mur . " : il est donc au moins mitoyen puisque votre immeuble repose dessus, au moins en partie.

Reste à vérifier maintenant s'il est réellement mitoyen ou s'il vous appartient en plein....

Mur de limite de propriété qui s'écroule

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