Aide de la communauté de communes pour la transition énergétique
quik
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24 avril 2017 à 16:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 avril 2017 à 08:59
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2017 à 07:57
Pour mon cas, j'ai paye 1 800 pour isoler mes combles, j'ai touche 900 de prime eco-travaux, je declare 1 800, j'aurais un credit d'impots sur 1 800......
25 avril 2017 à 19:20
La base juridique est sur le BOFIP :
Seules ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc sous déduction, s'il y a lieu, des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l’acquisition et de l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles (primes ou subventions versées par exemple par les collectivités locales).
Voir ici (rubrique 20) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3758-PGP
25 avril 2017 à 20:36
Les impots demandent la facture......................je fournis la facture !
25 avril 2017 à 20:40
Les impôts peuvent faire un droit de communication auprès des collectivités locales.
26 avril 2017 à 08:42
Mon artisan m'a explique et aux clients que j'ai apporte : ca ne vous coute quasiment rien, entre la prime et le credit d'impots......