Aide de la communauté de communes pour la transition énergétique

quik -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Faut'il déclarer une aide de la communauté de communes pour la transition énergétique comme ressource ou faut il déduire son montant de la facture d'investissement?

1 réponse

  1. -illusion-
     
    Bonjour,

    Il faut retrancher le montant de l'aide du montant payé à l'entreprise.
    Vous ne pouvez pas avoir un crédit d'impôt sur quelque chose que vous n'avez pas payé.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Il n'est marque nulle part de deduire les aides ! C'est flou
      Pour mon cas, j'ai paye 1 800 pour isoler mes combles, j'ai touche 900 de prime eco-travaux, je declare 1 800, j'aurais un credit d'impots sur 1 800......
      0
    2. -illusion- > Utilisateur anonyme
       
      Et bien c'est de la fraude tout simplement !

      La base juridique est sur le BOFIP :
      Seules ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc sous déduction, s'il y a lieu, des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l’acquisition et de l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles (primes ou subventions versées par exemple par les collectivités locales).

      Voir ici (rubrique 20) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3758-PGP
      0
    3. Utilisateur anonyme > -illusion-
       
      Fraude ou ignorance ?

      Les impots demandent la facture......................je fournis la facture !
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    4. -illusion- > Utilisateur anonyme
       
      Maintenant vous ne pourrez plus dire que vous l'ignorez...
      Les impôts peuvent faire un droit de communication auprès des collectivités locales.
      0
    5. Utilisateur anonyme > -illusion-
       
      Moi ce n'est pas une aide mais un prime eco-travaux versee par un super marche.
      Mon artisan m'a explique et aux clients que j'ai apporte : ca ne vous coute quasiment rien, entre la prime et le credit d'impots......
      0

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