Aide de la communauté de communes pour la transition énergétique
quik
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Faut'il déclarer une aide de la communauté de communes pour la transition énergétique comme ressource ou faut il déduire son montant de la facture d'investissement?
A voir également:
- Aide de la communauté de communes pour la transition énergétique
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum Immobilier
- Interdiction de jouer dans les parties communes - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour mon cas, j'ai paye 1 800 pour isoler mes combles, j'ai touche 900 de prime eco-travaux, je declare 1 800, j'aurais un credit d'impots sur 1 800......
La base juridique est sur le BOFIP :
Seules ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc sous déduction, s'il y a lieu, des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l’acquisition et de l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles (primes ou subventions versées par exemple par les collectivités locales).
Voir ici (rubrique 20) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3758-PGP
Les impots demandent la facture......................je fournis la facture !
Les impôts peuvent faire un droit de communication auprès des collectivités locales.
Mon artisan m'a explique et aux clients que j'ai apporte : ca ne vous coute quasiment rien, entre la prime et le credit d'impots......