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Refus de versement des APL

Gaby2011 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 09:48
Gaby2011 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 11:52
Bonjour,
Mon épouse a quitté le domicile conjugal le 3 février 2017. J'ai nos deux enfants à charge. Elle a transféré les A.P.L. sur son compte et refuse de reverser un centime. J'ai changé code et identité bancaire sur notre compte CAF mais la démarche prend apparemment 10 semaines et n'est pas définitive. Que puis-je faire ? Quels recours possible? Merci de votre éclairage.
Bien cordialement.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
24 avril 2017 à 09:57
les apl bénéficient a celui qui a le bail, paye le loyer et occupe le logement. vous
Si vous avez déclaré le changement de situation à la CAf cela sera régularisé rétroactivement et votre ex devra rembourser les indus...vous auriez du laisser le bailleur toucher !


vous avez saisi le jaf j'espère ?
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Réponse 2 / 5
Gaby2011 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 10:11
Bonjour Poisson92100,

Merci pour votre réponse. Hélas le bail est à nos deux noms et, non, je n'ai pas saisi le J.A.F. Dans quelles mesures puis-je le saisir, svp merci encore.

Bien cordialement.
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
24 avril 2017 à 10:13
Bonjour,


Qu'il soit à vos deux noms ou pas, c'est vous qui l'occupez donc vous qui devez toucher les APL.

Avez vous fait une main courante pour signaler l'abandon du domicile conjugual ? Cela serait une preuve de plus.
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Réponse 3 / 5
Gaby2011 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 10:18
Bonjour Cleopotamine,

Et merci pour votre éclairage. J'ai en effet déposer une main courante. Merci encore ! Je saisis le JAF dès aujourd'hui.

Bien cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
24 avril 2017 à 10:19
faite une MAJ de situation CAF surtout !
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Réponse 4 / 5
Gaby2011 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 10:25
C'est bien noté. Merci beaucoup !
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
24 avril 2017 à 11:16
je rejoins poisson. Faite de suite un changement de situation sur votre compte CAF en joignant la main courante, n'attendez pas que le changement de RIB soit pris en compte !!!

Ce qui compte c'est le changement CAF !
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Gaby2011 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
24 avril 2017 à 11:52
Merci encore: c'est fait ! Cordialement.
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