Refus de versement des APL
Gaby2011
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Gaby2011 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon épouse a quitté le domicile conjugal le 3 février 2017. J'ai nos deux enfants à charge. Elle a transféré les A.P.L. sur son compte et refuse de reverser un centime. J'ai changé code et identité bancaire sur notre compte CAF mais la démarche prend apparemment 10 semaines et n'est pas définitive. Que puis-je faire ? Quels recours possible? Merci de votre éclairage.
Bien cordialement.
Mon épouse a quitté le domicile conjugal le 3 février 2017. J'ai nos deux enfants à charge. Elle a transféré les A.P.L. sur son compte et refuse de reverser un centime. J'ai changé code et identité bancaire sur notre compte CAF mais la démarche prend apparemment 10 semaines et n'est pas définitive. Que puis-je faire ? Quels recours possible? Merci de votre éclairage.
Bien cordialement.
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5 réponses
les apl bénéficient a celui qui a le bail, paye le loyer et occupe le logement. vous
Si vous avez déclaré le changement de situation à la CAf cela sera régularisé rétroactivement et votre ex devra rembourser les indus...vous auriez du laisser le bailleur toucher !
vous avez saisi le jaf j'espère ?
Si vous avez déclaré le changement de situation à la CAf cela sera régularisé rétroactivement et votre ex devra rembourser les indus...vous auriez du laisser le bailleur toucher !
vous avez saisi le jaf j'espère ?
Bonjour Poisson92100,
Merci pour votre réponse. Hélas le bail est à nos deux noms et, non, je n'ai pas saisi le J.A.F. Dans quelles mesures puis-je le saisir, svp merci encore.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse. Hélas le bail est à nos deux noms et, non, je n'ai pas saisi le J.A.F. Dans quelles mesures puis-je le saisir, svp merci encore.
Bien cordialement.
Bonjour Cleopotamine,
Et merci pour votre éclairage. J'ai en effet déposer une main courante. Merci encore ! Je saisis le JAF dès aujourd'hui.
Bien cordialement.
Et merci pour votre éclairage. J'ai en effet déposer une main courante. Merci encore ! Je saisis le JAF dès aujourd'hui.
Bien cordialement.
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