Maison avec piscine
Résolu
bébert
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23 avril 2017 à 15:00
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 avril 2017 à 15:13
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djivi38
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23 avril 2017 à 15:13
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bonjour,
étant donné qu'un bailleur doit donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations, ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art 6 de la loi du 6/7/1989), c'est au bailleur à vous donner à louer une piscine en bon état d'usage, de réparations et de fonctionnement.
Les entretiens suivants, pendant toute la durée de la location, sont à la charge du locataire.
Cdt.
étant donné qu'un bailleur doit donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations, ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art 6 de la loi du 6/7/1989), c'est au bailleur à vous donner à louer une piscine en bon état d'usage, de réparations et de fonctionnement.
Les entretiens suivants, pendant toute la durée de la location, sont à la charge du locataire.
Cdt.