Retrait certificat de nationalité française
haddadkheireddine101
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8 mai 2021 à 11:38
haddadkheireddine101 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2021 - 8 mai 2021 à 15:05
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3 réponses
Bonjour
Je suis né en France et de nationalité française.
Oui jusqu'à preuve du contraire, car le fait d'être né en France n'emporte pas nécessairement, l'attribution de la nationalité française.
A quelle occasion ce courrier ? le cnf a été délivré sur quelle base.
Quelle est votre autre nationalité (cette action sous entend que vous êtes né de parents étrangers nés à l'étranger ).
Il faut consulter un avocat sur les chances d'une action déclaratoire de nationalité française.
Si vous voulez contester, il faudra justifier d'avoir eu la possession d'état de français de bonne foi depuis 10 ans au moins.
Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration. »
Vous serez considéré comme étranger, devant suivant sa situation, demander un titre de séjour, si vous résidez en France.
Si le jugement faisait droit à leur demande, une fois signifié et sans appel, la décision devient définitive.
La préfecture vous enjoindra de restituer vos documents d'identité français, à défaut, elle les invalidera si vous n'obtempérez pas.
Ceci étant, il y a régulièrement des loupés et des contentieux.
Si votre adresse n'est pas la bonne, au moment où ils vous écrivent pour vous demander le retour des papiers, si le courrier leur revient, ils invalident.
Ce qui vaut à certains d'embarquer et de se voir refoulés, à leur retour en France ou de voir confisquer leurs papiers.
Donc, vu les ennuis à venir, il vaut mieux prévoir de contacter votre consulat et faire établir vos papiers d'identité étrangers, pour ne pas se retrouver sans aucun papier d'identité du tout.
Cdt
Je suis né en France et de nationalité française.
Oui jusqu'à preuve du contraire, car le fait d'être né en France n'emporte pas nécessairement, l'attribution de la nationalité française.
A quelle occasion ce courrier ? le cnf a été délivré sur quelle base.
Quelle est votre autre nationalité (cette action sous entend que vous êtes né de parents étrangers nés à l'étranger ).
Il faut consulter un avocat sur les chances d'une action déclaratoire de nationalité française.
Si vous voulez contester, il faudra justifier d'avoir eu la possession d'état de français de bonne foi depuis 10 ans au moins.
Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration. »
Vous serez considéré comme étranger, devant suivant sa situation, demander un titre de séjour, si vous résidez en France.
Si le jugement faisait droit à leur demande, une fois signifié et sans appel, la décision devient définitive.
La préfecture vous enjoindra de restituer vos documents d'identité français, à défaut, elle les invalidera si vous n'obtempérez pas.
Ceci étant, il y a régulièrement des loupés et des contentieux.
Si votre adresse n'est pas la bonne, au moment où ils vous écrivent pour vous demander le retour des papiers, si le courrier leur revient, ils invalident.
Ce qui vaut à certains d'embarquer et de se voir refoulés, à leur retour en France ou de voir confisquer leurs papiers.
Donc, vu les ennuis à venir, il vaut mieux prévoir de contacter votre consulat et faire établir vos papiers d'identité étrangers, pour ne pas se retrouver sans aucun papier d'identité du tout.
Cdt
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