Travaux non effectués après encaissement acompte
shogun17
Messages postés
46
Statut
Membre
-
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Acompte encaissé travaux non réalisés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Accompte versé et travaux non effectué. - Forum Immobilier
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
bonjour
de la lecture (qui me semble appropriée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
de la lecture (qui me semble appropriée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
La législation juridique et financière évolue en permanence...