Travaux non effectués après encaissement acompte
shogun17
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Peut on encaisser un cheque dans une autre banque - Forum chèque
- Chèque émis avant décès et encaissé après - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour
de la lecture (qui me semble appropriée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
de la lecture (qui me semble appropriée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
La législation juridique et financière évolue en permanence...