Travaux non effectués après encaissement acompte

shogun17 34 Messages postés mercredi 7 juin 2006Date d'inscription 3 février 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 06:33 - Dernière réponse : xplom 25321 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 21 avril 2017 à 06:40
Bonjour,
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide
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1 réponse

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xplom 25321 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 06:40
0
Utile
bonjour
de la lecture (qui me semble appropriée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
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