Travaux non effectués après encaissement acompte

shogun17 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 7 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 21 avril 2017 à 06:33
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 21 avril 2017 à 06:40
Bonjour,
Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte, le chantier n'a pas été exécuté, et je pense que l'artisan n'a même pas passé de commande a son fournisseur.
En fait, je le soupçonne d'avoir encaissé mon chèque alors qu'il savait que son entreprise connaissait des difficultés.
Pour moi, il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie.
Que puis je faire, sachant que le chèque est d'un montant de 1700 € ?
Merci de votre aide

1 réponse

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
21 avril 2017 à 06:40
bonjour
de la lecture (qui me semble appropriée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
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