Travaux non effectués après encaissement acompte
shogun17
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 21 avril 2017 à 06:40
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 21 avril 2017 à 06:40
A voir également:
- Acompte encaissé travaux non réalisés
- Modèle d'attestation de travaux réalisés - Forum Immobilier
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux - Forum Habitation
- Travaux facturés non réalisés - Forum Consommation
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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xplom
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21 avril 2017 à 06:40
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bonjour
de la lecture (qui me semble appropriée)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787