Plusieurs notifications dt préf / Vente d'une parcelle boisée
karine dieudonné
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19 avril 2017 à 20:21
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 avril 2017 à 08:02
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bern29
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20 avril 2017 à 08:02
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bonjour,
le délai coure à partir de la date de notification. Donc oui.
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