Plusieurs notifications dt préf / Vente d'une parcelle boisée
karine dieudonné
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la vente d'une parcelle boisée, une personne possédant deux parcelles contigus peut-elle recevoir deux notifications faisant référence à chacune des parcelles( et ceci a des dates différentes) l'informant de son droit de préférence? Concrètement cela lui permettrai d'avoir un délai de réponse supérieur à deux mois
Merci par avance
Lors de la vente d'une parcelle boisée, une personne possédant deux parcelles contigus peut-elle recevoir deux notifications faisant référence à chacune des parcelles( et ceci a des dates différentes) l'informant de son droit de préférence? Concrètement cela lui permettrai d'avoir un délai de réponse supérieur à deux mois
Merci par avance
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