Colocation interdite dans le réglement de copropriété

lucaseki Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 19 avril 2017 à 15:26
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 mai 2017 à 11:49
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la close d'interdiction de louer son appartement à des personnes différentes serait abusive dans le réglement de copropriété ?

Voici le texte:

La transformation des appartements en chambres meubées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdites.

Est-ce que cela veut dire que je ne peux pas louer mon appartement pour faire de la colocation ?

Je vous remercie de votre aide,

Cordialement,
Luca

4 réponses

Bonjour,

Il est interdit de modifier le logement en chambres particulières, ce qui nécessiterait de modifier le logement avec peut être des sanitaires dans chaque chambre etc.

Avec la collocation, on loue un logement tel qu'il est à plusieurs personnes. C'est bien différent.

De toutes façons, un grand logement est, en général, occupé par une famille, donc plusieurs personnes. Et si les occupants n'ont aucun lien de parenté, ça ne change rien.
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