Colocation interdite dans le réglement de copropriété

Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la close d'interdiction de louer son appartement à des personnes différentes serait abusive dans le réglement de copropriété ?

Voici le texte:

La transformation des appartements en chambres meubées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdites.

Est-ce que cela veut dire que je ne peux pas louer mon appartement pour faire de la colocation ?

Je vous remercie de votre aide,

Cordialement,
Luca

jo&euml;l · Accepted Answer

Bonjour, 

Il est interdit de modifier le logement en chambres particulières, ce qui nécessiterait de modifier le logement avec peut être des sanitaires dans chaque chambre etc.

Avec la collocation, on loue un logement tel qu'il est à plusieurs personnes.  C'est bien différent.

De toutes façons, un grand logement est, en général, occupé par une famille, donc plusieurs personnes.  Et si les occupants n'ont aucun lien de parenté, ça ne change rien.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le mieux est d'interroger le président du CS (qui serait en 1er ligne pour vous l'interdire s'il estime que cela l'interdit...)

Pour moi ce n'est pas interdit car une coloc ce n'est pas la transformation en des chambres distinctes mais des chambres et des espaces communs avec en plus solidarité des locataires
(sinon il serait interdit de louer à des concubins ? et comment je distingue 2 colocataires hommes d'un couple homo ?)

Paris... · Answer

Bonsoir,

Cela désigne peut-être ce qui se rapporte à de la location saisonnière à la journée, semaine etc., (activité commerciale).

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

La transformation des appartements en chambres meubées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdites. 

Cela paraît pourtant évident.....! Lisez : la TRANSFORMATION des appartements. Cela veut dire qu'un propriétaire d'appartement ne peut aménager son intérieur de manière à obtenir des espaces clos autonomes. Ce qui aurait pour résultat d'obtenir plusieurs foyers différents dans le même appartement. (dixit joël).

Par contre rien ne vous empêche de louer une chambre non modifiée à une personne (étudiant) par exemple. 

Cdlt.

Colocation interdite dans le réglement de copropriété

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