Employeur qui ne va plus pouvoir assurer les salaires...
rl1899
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Actuellement négociateur immobilier depuis 8 ans dans la même agence, nous traversons une période très très délicate... à tel point que le responsable d'agence n'a plus de trésorerie et risque le mois prochain de ne pas pouvoir nous payer...
Quand n'est il au niveau juridique et au niveau des paiements des salaires en sachant que mon poste est négociateur immobilier et à savoir que mes salaires versés sont considérés comme des avances sur commission. Je précise bien à nouveau que j'ai le statut de salarié en CDI et non d'agent commercial.
Merci par avance pour vos précisions
Cordialement ,
Actuellement négociateur immobilier depuis 8 ans dans la même agence, nous traversons une période très très délicate... à tel point que le responsable d'agence n'a plus de trésorerie et risque le mois prochain de ne pas pouvoir nous payer...
Quand n'est il au niveau juridique et au niveau des paiements des salaires en sachant que mon poste est négociateur immobilier et à savoir que mes salaires versés sont considérés comme des avances sur commission. Je précise bien à nouveau que j'ai le statut de salarié en CDI et non d'agent commercial.
Merci par avance pour vos précisions
Cordialement ,
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3 réponses
une société qui n'a plus de trésorerie pour payer ses dettes (y compris vos salaires) risque le dépôt de bilan
le tribunal peut ordonner une période d'observation ou prononcer la liquidation
le tribunal peut ordonner une période d'observation ou prononcer la liquidation
merci pour votre réponse Poisson92100 et quel est le délai pour payer les salaires du coup par rapport à la situation que vous avez évoqué ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...