Temps de coupure en France
agnes520
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un employeur peut modifier l'agenda et les horaires d'un salarié sans son accord ni l'avoir consulté à ce sujet, en lui imposant de surcroit de travailler le week-end?
En cas de changement d'horaires et de l'instauration d'une coupure d'une demi heure est-ce que l'employeur doit prévoir un espace de restauration rapide pour le salarié qui ne peut pas renter chez lui et doit du coup manger sur place.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Agnès
J'aimerais savoir si un employeur peut modifier l'agenda et les horaires d'un salarié sans son accord ni l'avoir consulté à ce sujet, en lui imposant de surcroit de travailler le week-end?
En cas de changement d'horaires et de l'instauration d'une coupure d'une demi heure est-ce que l'employeur doit prévoir un espace de restauration rapide pour le salarié qui ne peut pas renter chez lui et doit du coup manger sur place.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Agnès
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2 réponses
bonjour
L'employeur peut adapter les horaires du salarié aux contraintes du service.
Si la modification est majeur (du type ajouter le dimanche) il faut un avenant au contrat...
un pause (non payée) est obligatoire passé 6h20 de travail (mais l'employeur peut en imposer une plus souvent)
son on a moins de 30mn (29mn) pour manger c'est compté en temps de travail.
L'obligation de "salle des gamelles" du code du travail n'existe plus depuis 2014- il reste le R-4228-23 du code du T
"Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, après déclaration adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. "
L'employeur peut adapter les horaires du salarié aux contraintes du service.
Si la modification est majeur (du type ajouter le dimanche) il faut un avenant au contrat...
un pause (non payée) est obligatoire passé 6h20 de travail (mais l'employeur peut en imposer une plus souvent)
son on a moins de 30mn (29mn) pour manger c'est compté en temps de travail.
L'obligation de "salle des gamelles" du code du travail n'existe plus depuis 2014- il reste le R-4228-23 du code du T
"Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, après déclaration adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. "
Merci de votre réponse.
Savez - vous si l'employeur, au delà de 50 salariés , a obligation de fournir un lieu de restauration genre cafétéria.
Notre employeur ( fonction publique) nous impose une coupure de 30 minutes les samedis et dimanches travaillés mais ne peut pas nous proposer un lieu dédié où nous pourrions manger moyennant finance bien entendu. Cela se fait sur l’établissement la semaine mais pas le week-end. Par contre nous avons une pièce sur notre lieu de travail où nous sommes sans cesse dérangés où nous pouvons déjeuner.
Comme je vous le disais nos horaires ont été changés sans concertation ni entente préalable. Notre agenda également.
Merci de votre aide .
Cordialement
Agnès
Savez - vous si l'employeur, au delà de 50 salariés , a obligation de fournir un lieu de restauration genre cafétéria.
Notre employeur ( fonction publique) nous impose une coupure de 30 minutes les samedis et dimanches travaillés mais ne peut pas nous proposer un lieu dédié où nous pourrions manger moyennant finance bien entendu. Cela se fait sur l’établissement la semaine mais pas le week-end. Par contre nous avons une pièce sur notre lieu de travail où nous sommes sans cesse dérangés où nous pouvons déjeuner.
Comme je vous le disais nos horaires ont été changés sans concertation ni entente préalable. Notre agenda également.
Merci de votre aide .
Cordialement
Agnès
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