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Electricité-charges

chan73 Messages postés 3 Statut Membre -  
 bailleur -
bonjour, avons-nous le droit, en ayant pris le soin de poser un compteur indépendant, de compter l’électricité dans les charges?
Et avons-nous le droit de demander la régularisation de la consommation si cela dépasse le montant de la provision?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

En dehors d'une location meublée ou saisonnière vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité.
2
Réponse 2 / 2
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863
 
En complément de la réponse de Marley 
Et avons-nous le droit de demander la régularisation de la consommation si cela dépasse le montant de la provision?

C'est le principe d'une provision (à ne pas confondre avec un forfait)
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Marley
 
Sauf que la revente est interdite.
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863 > Marley
 
Mis à part dans les cas que vous citiez, je ne voulais simplement pas vous répéter.
J'ai corrigé pour rendre cela plus clair.
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Marley > Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
:-)
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chan73 Messages postés 3 Statut Membre > Marley
 
je ne la revends pas, c'est le loueur qui consomme et on le compte dans une provision?
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Marley > chan73 Messages postés 3 Statut Membre
 
Vous n'avez pas le droit, le locataire doit souscrire un contrat avec le fournisseur d'énergie de son choix, vous êtes hors la loi et s'il ne paie pas l'électricité que vous lui comptez vous ne pourrez rien faire contre lui.
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