Electricité-charges
chan73
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18 avril 2017 à 11:33
bailleur - 18 avril 2017 à 21:11
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2 réponses
Bonjour,
En dehors d'une location meublée ou saisonnière vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité.
En dehors d'une location meublée ou saisonnière vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité.
Arkana0
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Modifié le 18 avril 2017 à 11:43
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En complément de la réponse de Marley
C'est le principe d'une provision (à ne pas confondre avec un forfait)
Et avons-nous le droit de demander la régularisation de la consommation si cela dépasse le montant de la provision?
C'est le principe d'une provision (à ne pas confondre avec un forfait)
Arkana0
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Marley
Modifié le 18 avril 2017 à 11:43
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Mis à part dans les cas que vous citiez, je ne voulais simplement pas vous répéter.
J'ai corrigé pour rendre cela plus clair.
J'ai corrigé pour rendre cela plus clair.
Marley
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Arkana0
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18 avril 2017 à 12:14
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:-)
chan73
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Marley
18 avril 2017 à 17:43
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je ne la revends pas, c'est le loueur qui consomme et on le compte dans une provision?
Marley
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chan73
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18 avril 2017 à 17:46
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Vous n'avez pas le droit, le locataire doit souscrire un contrat avec le fournisseur d'énergie de son choix, vous êtes hors la loi et s'il ne paie pas l'électricité que vous lui comptez vous ne pourrez rien faire contre lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...