Electricité-charges

chan73 Messages postés 3 Statut Membre -  
 bailleur -
bonjour, avons-nous le droit, en ayant pris le soin de poser un compteur indépendant, de compter l’électricité dans les charges?
Et avons-nous le droit de demander la régularisation de la consommation si cela dépasse le montant de la provision?
merci

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    En dehors d'une location meublée ou saisonnière vous n'avez pas le droit de revendre de l'électricité.
    2
  2. Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   867
     
    En complément de la réponse de Marley 
    Et avons-nous le droit de demander la régularisation de la consommation si cela dépasse le montant de la provision?

    C'est le principe d'une provision (à ne pas confondre avec un forfait)
    0
    1. Marley
       
      Sauf que la revente est interdite.
      0
    2. Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   867 > Marley
       
      Mis à part dans les cas que vous citiez, je ne voulais simplement pas vous répéter.
      J'ai corrigé pour rendre cela plus clair.
      0
    3. Marley > Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      :-)
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    4. chan73 Messages postés 3 Statut Membre > Marley
       
      je ne la revends pas, c'est le loueur qui consomme et on le compte dans une provision?
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    5. Marley > chan73 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Vous n'avez pas le droit, le locataire doit souscrire un contrat avec le fournisseur d'énergie de son choix, vous êtes hors la loi et s'il ne paie pas l'électricité que vous lui comptez vous ne pourrez rien faire contre lui.
      0

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