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Servitude eaux usées

anonymous30 - 15 avril 2017 à 17:39
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 avril 2017 à 18:41
Bonjour,
Je souhaiterais construire une piscine sur mon terrain seulement la servitude d'eau usée de mon voisin passe là où je veux la mettre, celui-ci pourrait tout à fait se brancher au collecteur par un autre passage , ma question est:
Ais je le droit de lui refuser la servitude?
Si oui comment procéder ou à qui demander? Notaire? Avocat? Assurance?
D'avance merci pour vos réponses,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
15 avril 2017 à 18:41
Bonjour,

Cette servitude existe et vous en avez connaissance.
En achetant ce terrain vous avez accepté cette servitude.

Dès lors, il vous appartiendra de faire le nécessaire afin que cette servitude perdure, par exemple, détourner le tracé des tuyaux.

Le mieux serait de prendre contact avec le bénéficiaire de cette servitude et de voir ensemble comment régler ce problème
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