Servitude eaux usées
anonymous30
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais construire une piscine sur mon terrain seulement la servitude d'eau usée de mon voisin passe là où je veux la mettre, celui-ci pourrait tout à fait se brancher au collecteur par un autre passage , ma question est:
Ais je le droit de lui refuser la servitude?
Si oui comment procéder ou à qui demander? Notaire? Avocat? Assurance?
D'avance merci pour vos réponses,
Cordialement
Je souhaiterais construire une piscine sur mon terrain seulement la servitude d'eau usée de mon voisin passe là où je veux la mettre, celui-ci pourrait tout à fait se brancher au collecteur par un autre passage , ma question est:
Ais je le droit de lui refuser la servitude?
Si oui comment procéder ou à qui demander? Notaire? Avocat? Assurance?
D'avance merci pour vos réponses,
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
Cette servitude existe et vous en avez connaissance.
En achetant ce terrain vous avez accepté cette servitude.
Dès lors, il vous appartiendra de faire le nécessaire afin que cette servitude perdure, par exemple, détourner le tracé des tuyaux.
Le mieux serait de prendre contact avec le bénéficiaire de cette servitude et de voir ensemble comment régler ce problème
Cette servitude existe et vous en avez connaissance.
En achetant ce terrain vous avez accepté cette servitude.
Dès lors, il vous appartiendra de faire le nécessaire afin que cette servitude perdure, par exemple, détourner le tracé des tuyaux.
Le mieux serait de prendre contact avec le bénéficiaire de cette servitude et de voir ensemble comment régler ce problème
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