Incohérence entre titre de propriété actuel et titres précédents
breizhonec
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Bonjour à tous,
Mon problème est le suivant : la surface mentionnée dans mon titre de propriété est différente de celle indiquée dans les titres précédents. D’après ce que j’ai compris, l’intervention d’un géomètre expert est obligatoire. Le plan réalisé par ce dernier aurait dû être annexé au dossier. Je n’ai rien trouvé. Chose bizarre, la surface manquante se retrouve, en totalité, chez mes deux voisins !De même, les servitudes sont attachées à une propriété, et non à une personne. Il y avait une servitude de puisage, et elle a disparu. Le notaire qui a rédigé l’acte n’est plus en activité. Il reste seulement l’Office dont il faisait partie.
Ma question : qui est habilité à rectifier un titre de propriété, et à qui s’adresser en cas de soucis. Si quelqu’un a une idée, merci de me le faire savoir. Bonne soirée.
breizhonec
Mon problème est le suivant : la surface mentionnée dans mon titre de propriété est différente de celle indiquée dans les titres précédents. D’après ce que j’ai compris, l’intervention d’un géomètre expert est obligatoire. Le plan réalisé par ce dernier aurait dû être annexé au dossier. Je n’ai rien trouvé. Chose bizarre, la surface manquante se retrouve, en totalité, chez mes deux voisins !De même, les servitudes sont attachées à une propriété, et non à une personne. Il y avait une servitude de puisage, et elle a disparu. Le notaire qui a rédigé l’acte n’est plus en activité. Il reste seulement l’Office dont il faisait partie.
Ma question : qui est habilité à rectifier un titre de propriété, et à qui s’adresser en cas de soucis. Si quelqu’un a une idée, merci de me le faire savoir. Bonne soirée.
breizhonec
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4 réponses
bonsoir,
prenez contact avec le notaire qui a succédé à celui qui a établi l'acte, et s'il n'y en a pas, avec n'importe quel notaire de l'étude.
"les servitudes sont attachées à une propriété, et non à une personne. "
C'est normal.
Cdt.
prenez contact avec le notaire qui a succédé à celui qui a établi l'acte, et s'il n'y en a pas, avec n'importe quel notaire de l'étude.
"les servitudes sont attachées à une propriété, et non à une personne. "
C'est normal.
Cdt.
"la surface mentionnée dans mon titre de propriété est différente de celle indiquée dans les titres précédents."
=> Il y a peut être eu des modifications entre les deux ventes?
" Il y avait une servitude de puisage"
=> l'ancien propriétaire a peu être renoncé a cette servitude, mais vous avez acheter avec ?
Votre titre de propriété doit correspondre a ce que vous avez acheté et ce qui était notifier sur le compromis de vente.
=> Il y a peut être eu des modifications entre les deux ventes?
" Il y avait une servitude de puisage"
=> l'ancien propriétaire a peu être renoncé a cette servitude, mais vous avez acheter avec ?
Votre titre de propriété doit correspondre a ce que vous avez acheté et ce qui était notifier sur le compromis de vente.
bonjour,
merci pour la réponse. non, il n'y a pas eu de modification officielle entre les deux ventes,elle apparatrait sur l'acte. par contre, il y a eu deux empiètements, et ceux-là n'ont pas été inclus dans la surface, ce qui explique la différence. et là, l'intervention d'un GE etait obligatoire. le rapport du GE étant introuvable, l'intervention, pour moi, est fictive. en agissant ainsi, ça permettait au notaire de ne pas avoir à justifier de constructions illicites. la servitude de puisage supprimée est la conséquence d'un des deux empiètement. bonne journée
merci pour la réponse. non, il n'y a pas eu de modification officielle entre les deux ventes,elle apparatrait sur l'acte. par contre, il y a eu deux empiètements, et ceux-là n'ont pas été inclus dans la surface, ce qui explique la différence. et là, l'intervention d'un GE etait obligatoire. le rapport du GE étant introuvable, l'intervention, pour moi, est fictive. en agissant ainsi, ça permettait au notaire de ne pas avoir à justifier de constructions illicites. la servitude de puisage supprimée est la conséquence d'un des deux empiètement. bonne journée
Votre titre de propriété doit correspondre a ce que vous avez acheté et ce qui était notifier sur le compromis de vente ?
Avez vous bien toute le terrain, par rapport au N° de parcelle notifier sur votre acte de vente ?
Votre titre de propriété doit correspondre a ce que vous avez acheté et ce qui était notifier sur le compromis de vente?
Si c'est le cas, tout est OK
"la servitude de puisage supprimée" si il y eu accord entre les deux partie, c'est logique.
la servitude de puisage vous a était notifier lors de la vente ? si c'est non, vous ne pouvez rien réclamer.
Avez vous bien toute le terrain, par rapport au N° de parcelle notifier sur votre acte de vente ?
Votre titre de propriété doit correspondre a ce que vous avez acheté et ce qui était notifier sur le compromis de vente?
Si c'est le cas, tout est OK
"la servitude de puisage supprimée" si il y eu accord entre les deux partie, c'est logique.
la servitude de puisage vous a était notifier lors de la vente ? si c'est non, vous ne pouvez rien réclamer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...