Construction d'un garage annexe et rangement au dessus.

carlo -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'envisage la construction d'un garage annexe à ma maison de 65 m2 distant de + de 5m de la maison, donc il s'agit bien d'une annexe, que dois-je indiquer comme surfaces sur la demande de permis et dans quelle rubrique puisque la rubrique garage n'existe pas dans le tableau des demandes. Par contre je récupère la surface des combles créée par la construction de ce bâtiment à titre de rangement exclusivement, même question ou et quoi déclarer sur la demande de permis.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

tu indiques 0 en surface de plancher et tu précise que la surface taxable créée sera de 65 m² dans le formulaire pour le calcul de l'imposition
0