Acheter en VEFA - Réseau de servitude sous jardin

Question

Bonjour, 

Nous allons signer un acte de réservation pour un appartement en RDC avec balcon et jardin (de 28m²). 

Sur ce jardin de 28m2 (à peu près 10.5m de long), près de 10.5m² (1m de large sur 10.5m de long) il y aura au dessous une servitude de passage pour le réseau d'eau pluviale.

Le constructeur négocie actuellement le déplacement de cette servitude, mais je doute que cela arrive.

J'aurai alors 3 questions sur la présence de cette servitude: 

- Selon vous, existe-il un risque que le constructeur réduise notre jardin pour afin de ne pas avoir de servitude entre le moment de l'acte de réservation et l'acte de vente chez le notaire? (ce qui diminuerai quand même le jardin de 10.5m²...)

- En quoi la présence de cette servitude va-t-elle nous contraindre dans l'aménagement du jardin? Va-t-on pouvoir mettre un potager (nous voulions en mettre un sur pied)? peut-on mettre un salon de jardin? Une piscine pour enfin (hors sol de -d'1m de hauteur)? Des arbres en pot? On nous a seulement stipuler pas d'arbres à racines, pas de construction "lourde"...

- Le passage de ce type de servitude peut-il être un problème pour la revente? 

Merci pour toutes réponses.
Bonne fin de journée.
N.

dany311 · Answer

Bonjour

si vous n'avez encore rien signé ; passez votre chemin et allez voir ailleurs.
une servitude est toujours un problème
de plus , étant donné que vous achetez en copropriété ; il y a de fortes chances que le jardin ne vous appartienne pas , mais appartient à la copropriété avec jouissance privative.
si vous voulez malgré tout signer , bien tout relire avant concernant ce jardin
en serez vous propriétaire avec servitude ??? ou juste jouissance privative ???
ne vous laissez pas "" enfumer " par le promoteur.

Poisson92100 · Answer

si la servitude c'est juste le conduit d'eau usé de l'immeuble ce n'est pas un pb en soit...
le seul impact serait de devoir laisser accès en cas de travaux et de ne pas creuser sans faire attention


sinon le promoteur peut (ca doit etre dans votre contrat d'ailleurs) faire des modifications justifiée par des raisons techniques en cours de construction..;
Si la modif (qu'en général vous découvrez lors de l'acte !)  a un impact non marginal vous pouvez alors annuler/renoncer à l'achat

Réduire de 28 a 18m2 le jardin est non négligeable et vous permettrait d'annuler - au pire mettez sur la réservation et sur l'acte une clause comme quoi "a taille du jardin et du balcon sont des éléments déterminant sans lequel vous n'achèteriez pas"

JerryNL · Answer

Merci pour vos réponses.

En effet, nous aurons seulement une jouissance privative du jardin.

Un ami travaillant dans les réseaux AEP nous a également précisé que pour lui la seule contrainte c'est que le réseau est a 90cm sous terre pas de plantation racine ou autre mais pas de contrainte de poids. Vu que ce n'est pas du gaz mais de l'eau pluviale.

Les m2 pour le jardin sont mentionnés sur l'acte de réservation en effet. 

Il y a encore une chance que le réseau en cours de rénovation soit décalé cela dit cela serait l'idéal !

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