Indemnités locataire avant fin de bail

rougecerise -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite vendre un appartement occupé, le locataire est d'accord avec l'indemnité proposée. Quels documents faut-il remplir ?
Dois-je rédiger l'arrangement devant notaire ?
Cerise

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    pourquoi lui verser une indemnité si vous vendez occupé ?
    1
    1. rougecerise56 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour,
      l'acheteur qui veut acheter, souhaite l'appart vide.
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      vous vendez donc "libre" et payez l'occupant pour qu'il parte...
      L'arrangement peut etre sous seing privé (ou devant notaire) mais ne versez rien avant son départ effectif !
      0
      1. rougecerise56 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci poisson pour ces précieuses infos.
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      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > rougecerise56 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        il doit même être envisageable de faire intervenir l'occupant devant le notaire dans le compromis de vente ! cela ne vous coutera rien et vous garantira tous les trois (paiement de l'indemnité par le notaire sur prix de vente)
        attention dans les termes au cas ou la vente capote (vous aurez payé pour libérer pour un acheteur qui n'achete plus)
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