Frais donation pour terrain agricole

cruz66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 09:50
cruz66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 12:01
bonjour,

j'ai un ami qui veut me donner un terrain agricole de 2700 M² et j aurais aimé savoir si les frais notarié sont une obligation, si on ne peut pas eviter ce genre de frais! Et aussi, comment ces frais sont calculés. merci a vous

4 réponses

condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 17 893
Modifié par condorcet le 1/10/2014 à 10:56
et j aurais aimé savoir si les frais notarié sont une obligation
Quant bien même cette donation ne soit pas assujettie à une imposition, les frais annexes de documentation à se procurer (Cadastre,Hypothèques) et honoraires notariaux sont inévitables.

si on ne peut pas eviter ce genre de frais!
Toute mutation de la propriété immobilière est obligatoirement constatée par acte notarié et tout aussi impérativement soumise à des formalités de publicité foncière permettant la mise à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.

j'ai un ami qui veut me donner un terrain agricole
Détail très important.
Cet ami vous étant fiscalement étranger,les droits de donation seraient perçus au taux de 60 % de la valeur du terrain.
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