frais donation pour terrain agricole

Question

bonjour, 

j'ai un ami qui veut me donner un terrain agricole de 2700 M² et j aurais aimé savoir si les frais notarié sont une obligation, si on ne peut pas eviter ce genre de frais! Et aussi, comment ces frais sont calculés. merci a vous

condorcet · Accepted Answer

et j aurais aimé savoir si les frais notarié sont une obligation
Quant bien même cette donation ne soit pas assujettie à une imposition, les frais annexes de documentation à se procurer (Cadastre,Hypothèques) et honoraires notariaux sont inévitables.

 si on ne peut pas eviter ce genre de frais!
Toute mutation de la propriété immobilière est obligatoirement constatée par acte notarié et tout aussi impérativement soumise à des formalités de publicité foncière permettant la mise à jour de la documentation hypothécaire et  cadastrale.

j'ai un ami qui veut me donner un terrain agricole 
Détail très important.
Cet ami  vous étant fiscalement étranger,les droits de donation seraient perçus au taux de 60 % de la valeur du terrain.

cruz66 · Answer

merci beaucoup condorcet! Par contre, pouvez vous me dire si les frais notarié sont fixe? pourcentage de la valeur par ex.?

condorcet · Answer

pouvez vous me dire si les frais notarié sont fixe? pourcentage de la valeur par ex.?
 Les 2.
Selon la nature des actes, les honoraires sont proportionnels à la valeur du bien muté mais avec un minimum de perception.
Je pense qu'ils sont de l'ordre de 3 % mais le plus "gros morceau" sera le montant des droits de donation représentant 60 % de cette même valeur.

cruz66 · Answer

ok! merci beaucoup Condorcet et merci aussi pour la rapidité des reponses!!

Frais donation pour terrain agricole

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters