Quel bail pour maison d'assistantes maternelles
papaille29
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour nous sommes assistantes maternelles ayant un projet de création d'une MAM nous rencontrons des difficultés avec les agences pour la constitution du bail car on nous dit qu'on ne peu pas faire un bail d'habitation étant donné qu'on a déjà une résidence principale .nous sommes en association.mes questions sont:
quel bail devons nous ou pouvons nous faire?
Félon le bailqu'est ce qui change pour le propriétaire (impôt)
Merci pour vos réponses
quel bail devons nous ou pouvons nous faire?
Félon le bailqu'est ce qui change pour le propriétaire (impôt)
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Il est tout de même étrange que des agences immobilières ne connaissent que le bail d'habitation !!
C'est un bail professionnel qu'il vous faut.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
Attention à envisager toutes les situations (départ d'une AM, recrutement d'une nouvelle AM, obligations des locataires en matière de charges, de réparations, obligations du bailleur en matière de dépenses à sa charge, modalités d'un congé anticipé d'un côté comme de l'autre, etc.) car ce type de bail, souple et libre, ne prévoit pas grand chose et vous risquez de vous retrouver dans une impasse en cas d'imprévu !
Cdlt
Il est tout de même étrange que des agences immobilières ne connaissent que le bail d'habitation !!
C'est un bail professionnel qu'il vous faut.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
Attention à envisager toutes les situations (départ d'une AM, recrutement d'une nouvelle AM, obligations des locataires en matière de charges, de réparations, obligations du bailleur en matière de dépenses à sa charge, modalités d'un congé anticipé d'un côté comme de l'autre, etc.) car ce type de bail, souple et libre, ne prévoit pas grand chose et vous risquez de vous retrouver dans une impasse en cas d'imprévu !
Cdlt
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