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Transformation du hangar agricole en habitation

roger -  
relou Messages postés 6020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai transformé un hangar agricole en zone AB en habitation avec toutes les commodités branchement elec. eau. ...
j'ai déposé un permis il est refusé . Je veux trouver une solution à ce problème
le bâtiment à été bâti en2002 pour une très petite exploitation familiale que ce jour n'a plus lieu. Y t-il une exception à ce dossier ILrésulte des dispositions du 2 article NC1 du règlement du POS dans la commune que faire. Le MAIRE à bien pouvoir pour accorder un avis favorable à cette demande que faut-il lui transmettre?
Quelles sont les démarches à entreprendre ? Merci pour votre réponse Roger ..

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
 
"Le MAIRE à bien pouvoir pour accorder un avis favorable "

Oui uniquement si votre demande et conforme au règlement d''urbanisme de votre commune.

Donc a vérifier si votre demande est conforme au réglement.
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