Bail locatif en tant qu'association mam

Caco -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pouvez vous me dire quel bail faut-il pour louer à un particulier en tant qu'association svp? 

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     

    Bonjour

    Ce qui compte c'est le statut du locataire...un association propriétaire doit donc faire un bail loi 89 normal, de 6 ans en tant que personne morale

    0

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