Bail locatif en tant qu'association mam
Caco
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8 oct. 2023 à 16:14
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 oct. 2023 à 22:54
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Poisson92100
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10 oct. 2023 à 22:54
10 oct. 2023 à 22:54
Bonjour
Ce qui compte c'est le statut du locataire...un association propriétaire doit donc faire un bail loi 89 normal, de 6 ans en tant que personne morale
La législation juridique et financière évolue en permanence...