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Bail locatif en tant qu'association mam

Caco -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -

Bonjour,

Pouvez vous me dire quel bail faut-il pour louer à un particulier en tant qu'association svp? 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 

Bonjour

Ce qui compte c'est le statut du locataire...un association propriétaire doit donc faire un bail loi 89 normal, de 6 ans en tant que personne morale
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