Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail locatif en tant qu'association mam

Caco -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 oct. 2023 à 22:54

Bonjour,

Pouvez vous me dire quel bail faut-il pour louer à un particulier en tant qu'association svp?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 663

Bonjour

Ce qui compte c'est le statut du locataire...un association propriétaire doit donc faire un bail loi 89 normal, de 6 ans en tant que personne morale