Qui paye quoi ?
Jacqueline1943
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6 avril 2017 à 14:28
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 - 6 avril 2017 à 14:37
doris33 Messages postés 43507 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 - 6 avril 2017 à 14:37
Bonjour,
Ma mère me fait donation de sa part de la maison familiale. Je me retrouve donc propriétaire de la maison en totalité.
Je ne vais pas y habiter de suite car il y a des travaux à effecteur.
Pour l'instant c'est encore ma mère qui y reste.
Je pense que je vais devoir payer la taxe foncière mais qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ma mère me fait donation de sa part de la maison familiale. Je me retrouve donc propriétaire de la maison en totalité.
Je ne vais pas y habiter de suite car il y a des travaux à effecteur.
Pour l'instant c'est encore ma mère qui y reste.
Je pense que je vais devoir payer la taxe foncière mais qui doit payer la taxe d'habitation ?
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doris33
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6 avril 2017 à 14:37
6 avril 2017 à 14:37
Bonjour,
à moins que le bien soit vide de meubles au 01 janvier de l'année X, c'est bien le propriétaire qui est redevable de la Th de l'année X, s'il est le seul à en avoir la jouissance.
à moins que le bien soit vide de meubles au 01 janvier de l'année X, c'est bien le propriétaire qui est redevable de la Th de l'année X, s'il est le seul à en avoir la jouissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...