Diagnostic d'assainissement avec travaux obligatoires

SaCha123 - 6 avril 2017 à 14:21
 SaCha123 - 7 avril 2017 à 18:08
Bonjour à tous,

J'ai signé mardi 04/04/2017 un compromis pour une maison pour laquelle j'ai pris connaissance le jour même du diagnostic d'assainissement. La maison est raccordée au tout-à-l'égout (assainissement collectif), mais le propriétaire actuel a raccordé sa machine à laver à l'évacuation des eaux pluviales.
Le diagnostic, datant du 01 décembre 2016, demande à ce que cette dernière soit raccordée à l'évacuation des eaux usées dans un délai de 6 mois maximum, soit avant le 01 juin 2017.
L'agent immobilier m'a soutenu dur comme fer et limite agacé que c'était juste une information et qu'il n'y avait pas d'obligation à réaliser les travaux ("vous savez, il y a beaucoup de maisons comme ça, ils vous préviennent mais ils ne vérifient pas, etc."). Je ne lui fais pas confiance (pour ça et d'autres raisons), mais ne sais pas forcément me défendre, surtout qu'il était assez difficile à contredire, j'ai signé le compromis mais lui ai demandé une copie du diagnostic le jour même pour l'étudier avant de recevoir le compromis (et donc avant le début du délai de rétractation).

Sachant que, le compromis ayant été signé début avril, la vente ne se fera pas avant juillet, les travaux sont bien à la charge du vendeur, étant donné que la maison lui appartiendra toujours à l'échéance du délai ?
Si les travaux ne sont pas réalisés, puis-je me retourner contre le vendeur ?
Puis-je demander un avenant au compromis pour demander une preuve de réalisation de ces travaux ?

C'est mon premier achat immobilier, et j'achète seule, du coup je suis un peu perdue...

Merci d'avance pour votre aide.
Charlotte
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2 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié le 6 avril 2017 à 16:23
bonjour,

je ne suis pas spécialisé en immobilier en revanche ma spécialité c’est l'eau et l'assainissement donc je vais pouvoir vous répondre.

pour commencer l'agent immobilier à tort la maison a été détectée non conforme, elle est identifiée et tôt ou tard elle sera à nouveau contrôlée et on vous demandera des comptes: "vous savez, il y a beaucoup d’agent immobilier comme ça, ils vous disent que c’est pas grave, ne savent rien, mais ils s'en foutent juste pour vendre, etc." :)

pour le moment le vendeur est concerné par le problème mais il peut tout a fait ne rien faire, laissez trainer et ne pas respecter le délai et vendre en l’état (en gros il risque rien et malheureusement il a tout intérêt à vendre en l'etat). ce n'est pas parce qu’il à un délai qu'il sera le seul responsable. si le jour de la vente rien a été fait ce sera le futur propriétaire qui sera concerné donc vous.

je vous conseille d'acheter en l'état mais de demander à négocier le prix de vente. ne laisser surtout pas le propriétaire actuel faire les travaux pour une raison toute simple: s’agissant d'une machine à laver raccordée au pluvial, le moyen le plus simple de mettre en conformité est de supprimer le tuyau d'évacuation vers le pluvial: vous coupez, vous boucher c’est tout simple au lieu de prévoir une nouvelle évacuation vers le bon tuyau, mais pour vous cela voudra dire qu'il faut prévoir ailleurs un raccord machine à laver dans une autre pièce qui ne vous arrangera peut être pas.

attendez la réponse de Kasom sur ce sujet je crois qu'il est spécialisé dans le domaine immobilier.
cordialement,
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Bonjour, et merci pour votre réponse.

Effectivement, je l'ai ressenti comme tel lorsque l'agent m'a sorti ses arguments, et je me suis tout de suite méfiée.

Mon père, un peu plus persuasif que moi, a appelé l'agence qui, contrairement à ce que m'a dit l'agent, lui a dit que les travaux étaient prévus par le propriétaire, qu'ils allaient être réalisés prochainement et que j'en serai informée (devis, etc.).
En fait, j'envisageais d'utiliser cette partie de la maison pour réaliser une seconde salle de bain, ou une buanderie, et l'arrivée d'eau déjà existante tombait bien... Selon ce souhait, me conseillez-vous toujours de refuser que les travaux soient réalisés par le propriétaire ?

Vu le changement dans le discours de l'agence, j'ai peu confiance et je pense demander un avenant au compromis mais je ne sais pas comment le formaliser : dois-je en faire la simple demande à l'agence et ils réaliseront eux-mêmes le document ?
Dans le cas où je ne souhaiterais pas faire réaliser les travaux par le propriétaire, ai-je le droit de négocier le prix sachant que j'ai signé le compromis en ayant connaissance du diagnostic ?

Merci d'avance.
Charlotte
0
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
7 avril 2017 à 08:39
bonjour,

le mieux est tjs d'acheter en l’état et de négocier car au moins c’est vous qui allez maitriser les travaux. d'autre part les gens ne sont pas tous honnêtes et j'ai vu bon nombre de mise en conformité bâclée par le vendeur en disant "je m'en fou j'ai vendu"

si le propriétaire veut réaliser les travaux de mise en conformité demandez au moins qu'il soit écrit et stipulé que "le propriétaire s’engage a raccorder les installations existantes de la pièce concernée par la non conformité vers le réseau d'eaux usées et à maintenir ces installations en fonctionnement"

les deux cas restent néanmoins possibles: tout se négocie

pour le reste je n'ai pas de réponse précise.attendez le retour d'autres personnes qui vont très probablement vous répondre.

cordialement
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Bonjour,

L'agence immobilière va prendre en charge les travaux... J'ai demandé à ce qu'un avenant soit réalisé avec ajout comme condition suspensive d'un nouveau diagnostic d'assainissement pour confirmer que les travaux ont bien été réalisés. Le terrassier passe ce soir, j'attends de voir la réactivité de l'agence (le propriétaire part demain jusqu'au 27...), et si je n'ai pas de nouvelles lundi je me rétracte.
J'ai pris contact avec un notaire à qui j'enverrai de toute façon l'avenant et je verrai en fonction de son conseil si j'accepte ou pas l'avenant.

Comme vous le dites, j'ai quand même la crainte que les travaux soient bâclés (surtout que là ce n'est pas le vendeur, mais l'agence !), et j'imagine que la CAPE ne s'amuse pas à creuser pour le vérifier. Je demanderai à être tenue au courant des jours de réalisation des travaux et passerai voir si tout se passe bien (même si, je n'ai que peu de connaissances dans ce domaine...). Pour information, la machine à laver est dans le garage (juste à côté de la gouttière d'évacuation des eaux pluviales du toit...) et le garage est devant la maison, dans le jardin dans lequel passe l'assainissement.

Merci en tout cas pour vos réponses, très intéressantes vu votre spécialité.

Cordialement,
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