Vendre une maison avec clause sur acte de vente Résolu

Question

Bonjour, 
 Peut-on vendre une maison qui est raccordée a une fosse septique, alors que le réseau d'assainissement passe devant la porte. (je sais que ma tante avait commencé a effectuée des travaux pour le raccordement, donc nous pensions que c'était fait, mais nous avons trouvé une facture de curage de fosse septique, posterieure au dit travaux!  Donc, pouvons nous vendre en prévenant l'acheteur dans une clause sur l'acte de vente que nous avons des doutes quand au raccordement?
Par avance merci de votre réponse.

jamesdubzh · Answer

Bonjour,

Qui s'occupe de la rédaction de la promesse de vente? AI ou notaire?

Cordialement.

chantal · Answer

Bonjour James, 
Merci de porter attention a mon problème.
Pour l'instant, personne, car la maison n'est  pas encore en vente, mais cela ne va pas tarder et on se pose la question. Nous sommes honnetes,et ne voulons pas commetre d'impair. Pour se qui est de la vente, nous allons  aller chez un notaire, un vendeur immobilier, et peut-être aussi par nous même! Le marché n'étant pas très bon nous allons tout essayer.
 Merci de votre réponse,
 Cordialement.

A+ · Answer

bonjour
le mieux, rapprochez vous de la mairie ou de la communauté ,il ce peut qu'il y est un contrôle à faire sur le raccordement de la maison à l'assainissement,  cela vous dédouanera de tout problème après vente

bartach · Answer

Bonjour,

Le fait que votre tante ait fait faire un curage signifie, peut-être, qu'elle voulait garder la fosse pour l'utiliser en réserve pour l'eau de pluie (c'était un projet chez nous) vous pourriez déjà voir avec l'entreprise qui a fait le curage si elle a été totalement vidée pour une utilisation autre que fosse, peut-être est-elle au courant.

Nous venons de vendre notre maison construite en 2002 avec fosse septique aux normes de l'époque. Une loi de 2016 a modifié les obligations précédentes à savoir :

Pour vendre la maison si vous avez une fosse septique vous devez faire contrôler sa conformité par un organisme dont la mairie vous donnera les coordonnées chez nous 200€. 

Vous aurez le compte rendu des travaux à faire, document obligatoire pour l'acte d'achat authentique

Si elle n'est pas aux normes le propriétaire n'est pas obligé de les faire mais lors de vente il doit en informer l'acheteur qui lui doit se mettre en conformité dans l'année qui suit son achat. 

Chez nous, donc maison récente, le devis des travaux s'élevait à environ 3.000€ !! mais le prix peut être différent d'une région à l'autre, l'acheteur devra faire vérifier la conformité par ledit organisme visite payante également. Il faut tenir compte de l'emplacement des travaux qui pourraient éventuellement impacter le jardin, plantations, gazon etc... On nous a aussi dit que le contrôle après achat ne se faisait pas toujours mais cela reste une décision de l'acheteur, le principal étant qu'il soit informé, 

Nous, nous avons tenu compte du devis et calculé le prix de vente de notre maison en rapport.

Vendre une maison avec clause sur acte de vente

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