Il y a presque 9 ans, après un travail d'été étudiant effectué a la Banque Populaire, un compte m'a été ouvert, contre ma volonté (une mesure automatique pour tous les employés m'a-t-on dit a l'époque).
J'ai totalement oublié ce compte et j'ai été contacté en 2015 par un conseiller de la banque m'avertissant qu'il était débiteur de 100e pour frais de tenue de compte et qu'afin de pouvoir le clôturer je devais rembourser cet argent.
Je ne réside plus en France depuis 5 ans, suis-je dans l'obligation de payer cet argent? Quelles peuvent être les conséquences si je decide de ne pas payer?
La prescription est biennale.
Demandez à ce "conseilleur" ( ...qui n'est pas le payeur...) de procéder à la clôture pure et simple de ce compte sur la base de l'article L 137-2 du Code de la consommation ( référence actuelle = L 218-2 depuis le 01.07.2016).
« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »
Bonjour
Lorsqu'on travaille dans une banque on a obligatoirement un compte pour verser le salaire
Ce n'est pas super car les autres employés peuvent tout voir sur les comptes des employés
Le truc c'est de penser à solder le compte dès qu'on quitte cet emploi
Pourriez-vous donner plus de précision svp ? j'ai le meme problème mais je n'ai bien compris votre point
Merci beaucoup
Gérard a prit "sa retraite" du forum.
Il écrivait que la dette était prescrite, en conséquences ne répondez même pas.
« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »