Absent pour un jugement

ALAIN SADR -  
je n'ai pas pu insister pour mon audience es ce que je peux faire appel merci

4 réponses

  1. Poisson92100
    si vous etiez valablement convoqué le fait que vous ne soyez ni présent ni représenté à sans doute permis au juge de rendre son jugement
    Vous avez le même délais d'appel que si vous aviez été la !!!

    c'était quoi comme tribunal ?
    0
    1. Gérard
      Dkéi d'appel (à compter de la signification du jugement par huissier) qui est d'un mois seulement
      0
      1. Marley
        Salut Gégé, tu as forcé sur le Gibolin ?

        Dkéi d'appel
        0
      2. Gérard
        @Marleya cette heure là j'étais déjà en pleine sieste c'est à dire que j'avais commencé ma nuit !
        0
    2. Gérard
      Ce délai d'appel (à compter de la signification du jugement par huissier) est d'un mois seulement
      0
      1. Poisson92100
        attendre qu'il dise quel tribunal ! en juridiction de prox par exemple pas d'appel juste la cassation possible
        0
      2. sleepy00
        @Poisson92100et si JAF, TPBR, TASS ou d'autre, il est possible que notification par LRAR directement des greffes
        donc pas de signification par huissier
        0
    3. Gérard
      Les juridiction de proximité n'adressent plus depuis le 01.04.2015 d'information à la partie absente(idem pour les convocations à audiences par lettre simple + RAR, maintenant uniquement RAR)

      Donc signification par huissier obligatoire dans ce cas.

      Mais effectivement pour POISSON, on devrait parler de recours et non d'appel ou cassation.
      -1

      Discussions similaires

      absence de la partie adverse devant le JAF
      jp78

      39 réponses
      employeur absent au prud'homme quelle peine
      reine

      7 réponses
      Asf et allocation familiale
      PhoqueProspere85

      2 réponses
      Allocation de soutien familial sans jugement
      duchesse05

      10 réponses
      visite de la police car absent au travail
      Louloute

      8 réponses