Absent pour un jugement

ALAIN SADR -  
 Gérard -
je n'ai pas pu insister pour mon audience es ce que je peux faire appel merci

4 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    si vous etiez valablement convoqué le fait que vous ne soyez ni présent ni représenté à sans doute permis au juge de rendre son jugement
    Vous avez le même délais d'appel que si vous aviez été la !!!

    c'était quoi comme tribunal ?
    0
  2. Gérard
     
    Dkéi d'appel (à compter de la signification du jugement par huissier) qui est d'un mois seulement
    0
    1. Marley
       
      Salut Gégé, tu as forcé sur le Gibolin ?

      Dkéi d'appel
      0
      1. Gérard > Marley
         
        a cette heure là j'étais déjà en pleine sieste c'est à dire que j'avais commencé ma nuit !
        0
  3. Gérard
     
    Ce délai d'appel (à compter de la signification du jugement par huissier) est d'un mois seulement
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      attendre qu'il dise quel tribunal ! en juridiction de prox par exemple pas d'appel juste la cassation possible
      0
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        et si JAF, TPBR, TASS ou d'autre, il est possible que notification par LRAR directement des greffes
        donc pas de signification par huissier
        0
  4. Gérard
     
    Les juridiction de proximité n'adressent plus depuis le 01.04.2015 d'information à la partie absente(idem pour les convocations à audiences par lettre simple + RAR, maintenant uniquement RAR)

    Donc signification par huissier obligatoire dans ce cas.

    Mais effectivement pour POISSON, on devrait parler de recours et non d'appel ou cassation.
    -1

Discussions similaires

absence de la partie adverse devant le JAF
jp78 -
ericRg -

39 réponses
employeur absent au prud'homme quelle peine
reine -
gz -

7 réponses
père absent qui saisie le juge
Inconita -
AN.Banker -

6 réponses
visite de la police car absent au travail
Louloute -
Louloute -

8 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses