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Absent pour un jugement

ALAIN SADR -  
 Gérard -
je n'ai pas pu insister pour mon audience es ce que je peux faire appel merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
si vous etiez valablement convoqué le fait que vous ne soyez ni présent ni représenté à sans doute permis au juge de rendre son jugement
Vous avez le même délais d'appel que si vous aviez été la !!!

c'était quoi comme tribunal ?
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Réponse 2 / 4
Gérard
 
Dkéi d'appel (à compter de la signification du jugement par huissier) qui est d'un mois seulement
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Marley
 
Salut Gégé, tu as forcé sur le Gibolin ?

Dkéi d'appel
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Gérard > Marley
 
a cette heure là j'étais déjà en pleine sieste c'est à dire que j'avais commencé ma nuit !
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Réponse 3 / 4
Gérard
 
Ce délai d'appel (à compter de la signification du jugement par huissier) est d'un mois seulement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
attendre qu'il dise quel tribunal ! en juridiction de prox par exemple pas d'appel juste la cassation possible
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et si JAF, TPBR, TASS ou d'autre, il est possible que notification par LRAR directement des greffes
donc pas de signification par huissier
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Réponse 4 / 4
Gérard
 
Les juridiction de proximité n'adressent plus depuis le 01.04.2015 d'information à la partie absente(idem pour les convocations à audiences par lettre simple + RAR, maintenant uniquement RAR)

Donc signification par huissier obligatoire dans ce cas.

Mais effectivement pour POISSON, on devrait parler de recours et non d'appel ou cassation.
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