A voir également:
- Chien lof - rétention du certificat de naissance
- Ajouter le nom du pere au certificat de naissance - Forum - Famille
- Enlever nom du pere certificat de naissance ✓ - Forum - Famille
- Chien lof ✓ - Forum - Entreprise et sociétés
- Peut on enlever le nom du père - Forum - Famille
- Retirer le nom de famille du pere - Forum - Formalités et papiers
2 réponses
- Messages postés
- 5
- Date d'inscription
- jeudi 23 juin 2016
- Dernière intervention
- 5 avril 2017
Bonsoir et merci pour ce renseignement, que j'avais déjà et qui m'a été donné par ailleurs par la SCC, puis par d'autres personnes en réseau social.
J'ai déjà fourni ce renseignement au propriétaire du chien , celui connu par l'Icad, et qui est le seul à pouvoir demander le duplicata.
Il n'a rien fait, il s'entête, et son chien risque donc de ce fait l'euthanasie.
Le club de race possède une section " récupération " de ces chiens de race SBT, non catégorisés si et seulement si on peut prouver leur filiation. Je fournis les renseignements ad hoc à la police municipale, afin d'éviter le pire pour le chien, je ne peux rien faire de plus.
Je sais désormais qu'aucune sanction n'est prévue en cas de rétention du certificat de naissance par le vendeur, donc je ne peux faire pression sur ce dernier pour qu'il le délivre. Il est manifeste qu'il a laissé partir le chiot sans que le prix lui soit payé en totalité, mais il a vendu à n'importe qui , donc c'est une bonne leçon. Quant à son client indélicat, vu son casier judiciaire, il ne peut conserver ce chien sans justifier de ses origines.
Je vais donc informer la Police Municipale, qui a commencé une purge dans la localité, de la possibilité de sauver le chien avec seulement le N° de puce, en passant par l'association " Staffie rescue ", affiliée au club de race.
J'ai déjà fourni ce renseignement au propriétaire du chien , celui connu par l'Icad, et qui est le seul à pouvoir demander le duplicata.
Il n'a rien fait, il s'entête, et son chien risque donc de ce fait l'euthanasie.
Le club de race possède une section " récupération " de ces chiens de race SBT, non catégorisés si et seulement si on peut prouver leur filiation. Je fournis les renseignements ad hoc à la police municipale, afin d'éviter le pire pour le chien, je ne peux rien faire de plus.
Je sais désormais qu'aucune sanction n'est prévue en cas de rétention du certificat de naissance par le vendeur, donc je ne peux faire pression sur ce dernier pour qu'il le délivre. Il est manifeste qu'il a laissé partir le chiot sans que le prix lui soit payé en totalité, mais il a vendu à n'importe qui , donc c'est une bonne leçon. Quant à son client indélicat, vu son casier judiciaire, il ne peut conserver ce chien sans justifier de ses origines.
Je vais donc informer la Police Municipale, qui a commencé une purge dans la localité, de la possibilité de sauver le chien avec seulement le N° de puce, en passant par l'association " Staffie rescue ", affiliée au club de race.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Indemnités de licenciement
- Barème kilométrique
- Faire une donation
- Certificat de non-gage
- Allocations familiales : montant et conditions
- RSA : montant et calcul
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Barème des pensions alimentaires
- Carte Vitale : demande en ligne
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl