chien LOF - rétention du certificat de naissance Résolu

Question

Bonjour, 
dans mon voisinage, une personne a acheté un chien de race Staffordshire Bull terrier. cette race n'est pas catégorisée, mais sans certificat de naissance, le chien pourrait être quand même classé catégorie 1 ou euthanasié. La rétention du certificat de naissance par le vendeur est illégale, je le sais, mais je cherche quelle est la loi qui régit cela. Merci de m'informer.

Aria64 · Answer

Bonjour, je ne saurais vous dire si il existe une loi qui régit la rétention du certificat LOF mais sachez que si le document existe réellement, le nouveau propriétaire du chien peut faire une demande de duplicata à la SCC pour la modique somme de 35€.

ROSE2PICARDIE · Answer

Bonsoir et merci pour ce renseignement, que j'avais déjà et qui m'a été donné par ailleurs par la SCC, puis par d'autres personnes en réseau social.

J'ai déjà fourni ce renseignement au propriétaire du chien , celui connu par l'Icad, et qui est le seul à pouvoir demander le duplicata.

Il n'a rien fait, il s'entête, et son chien risque donc de ce fait l'euthanasie.

Le club de race possède une section " récupération " de ces chiens de race SBT, non catégorisés si et seulement si on peut prouver leur filiation. Je fournis les renseignements ad hoc à la police municipale, afin d'éviter le pire pour le chien, je ne peux rien faire de plus.

Je sais désormais qu'aucune sanction n'est prévue en cas de rétention du certificat de naissance par le vendeur, donc je ne peux faire pression sur ce dernier pour qu'il le délivre. Il est manifeste qu'il a laissé partir le chiot sans que le prix lui soit payé en totalité, mais il a vendu à n'importe qui , donc c'est une bonne leçon. Quant à son client indélicat, vu son casier judiciaire, il ne peut conserver ce chien sans justifier de ses origines. 

Je vais donc informer la Police Municipale, qui a commencé une purge dans la localité, de la possibilité de sauver le chien avec seulement le N° de puce, en passant par l'association " Staffie rescue ", affiliée au club de race.

Chien LOF - rétention du certificat de naissance

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