Bail a titre gratuit
treniv
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons achetés une maison en créant une sci familiale (moi, Mon épouse et 3 enfants) . L'un des enfants societaire de cette sci au meme titre que les 4 autres membres de cette sci (20% chacun) va habiter cette maison . Les membres de la sci la loge à titre gratuit et nous désirons lui faire un bail de location à titre gratuit pour la securiser.
Est ce possible ?
En vous remerciant
Nous avons achetés une maison en créant une sci familiale (moi, Mon épouse et 3 enfants) . L'un des enfants societaire de cette sci au meme titre que les 4 autres membres de cette sci (20% chacun) va habiter cette maison . Les membres de la sci la loge à titre gratuit et nous désirons lui faire un bail de location à titre gratuit pour la securiser.
Est ce possible ?
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