Préavis d'un mois possible ?

judith - 5 avril 2017 à 09:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 avril 2017 à 21:00
Bonjour,

J'aimerais savoir si on peut faire joué le prévis d'un mois dans le cas suivant :

C'est pour mon copin, il doit faire sa lettre de préavis pour son logement, il à fait une rupture conventionnelle au mois de décembre et à retrouver du travail fin février, nous allons aménagé ensemble, je vis dans un appartement dont je suis propriétaire, mais dans un immeuble dit "logement social".

Est-ce qu'il aurait droit à un préavis réduit d'un mois au lieu de trois ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
Modifié le 5 avril 2017 à 09:42
bonjour ,voir ci-dessous tout y est expliqué en détail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
0
Merci mais je ne trouve pas les délais à partir du moment où il y a eu rupture conventionnelle et la dédite à envoyer
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 5 avril 2017 à 21:00
Bonjour,
vous pourrez bénéficier du préavis réduit si votre copain est titulaire du bail et uniquement quand vous aurez la convention signé avec la date de rupture entre les mains. Pas avant.

Cordialement
0