Sujet Précédent Sujet Suivant

Création d ouvertures sur ma terrasse

Vilaine -  
 Vilaine -
Bonjour,
Mon voisin vient de créer des ouvertures qui donnent sur ma terrasse. Le mur ou l ouverture à été créée est à un mètre de ma limite de propriété. Il a mis des fenêtres oscilo battantes en verres opaques. À t il le droit ?
Mon intimité n est pas respectée.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

D'une part ces travaux doivent faire l'objet d'une autorisation administrative (dépôt d'une déclaration préalable en mairie) mais de plus si la distance entre sa maison et la limite de terrain est inférieure à 1,90 m, il ne peut ps créer qu'une ouverture à châssis fixe ou des pavé de verre.
1
Vilaine
 
Je vous remercie beaucoup pour les informations que vous m'avez données.
Merci
Cordialement
Michelle
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
 
Pour compléter l'excellente réponse ci-dessus, une page très intéressante
ici >>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

0

Discussions similaires

Terrasse avec complexe d'étancheité et dalles sur plots
Beauchampois -
Beauchampois -

4 réponses
pente minimum pour une terrasse
jeff -
legend -

12 réponses
Terasse vue direct
oligigi31 -
Josh Randall -

6 réponses
terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
Eaglefab -
diverker -

6 réponses
Vue plongeante sur mon jardin
gabyess -
BmV -

1 réponse