Huissier +dossier de surendettement

ariane -  
 Marley -
Bonjour , ma fille a eu le huissier chez elle pour une dette de 21000 ,euros ;
elle a depose un dossier de surendettement , l huissier ne veut pas attendre et demande un titre executoire. que faut il faire merci a l avance . cordialement

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Le créancier est en droit de protéger sa créance par un titre exécutoire, par ce document il évite la prescription...
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  2. soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    si la dette de 21000 est incluse dans le plan de surendettement elle n'a rien à craindre de l'huissier qui sera obligé de respecter les termes du plan
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    1. Marley
       
      Ce qui n'empêche pas le créancier de se protéger avec ce titre exécutoire..
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      1. soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41 > Marley
         
        ici ce n'est pas une compétition d'égo mais une entraide
        mais oui t'as raison, t'es le plus intelligent lol
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      2. Marley > soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C'est quoi cette réponse idiote, je donne une réponse. point.
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  3. Gérard
     
    "elle a depose un dossier de surendettement"

    rien ne dit qu'il sera déclaré recevable donc pas de problème pour la requête en IP de l'huissier.
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    1. Marley
       
      Encore un du...dimanche..
      0

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