Problème faute grave
lilicon
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 14:19
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 14:19
A voir également:
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4 réponses
hoquei44
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1 avril 2017 à 11:56
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Bonjour,
Si vous ne répondez pas à leurs questions, la société pourra demander à la justice (un tribunal d'instance par ex.) de prendre des sanctions à votre encontre.
CB
Si vous ne répondez pas à leurs questions, la société pourra demander à la justice (un tribunal d'instance par ex.) de prendre des sanctions à votre encontre.
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lilicon
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1 avril 2017
1 avril 2017 à 12:19
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D'accord merci de votre réponse.
Du coup même si sur le courrier il y a écrit que c'est une invitation et non une convocation ?
Du coup même si sur le courrier il y a écrit que c'est une invitation et non une convocation ?
hoquei44
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1 avril 2017 à 12:23
1 avril 2017 à 12:23
Je ne vois pas la différence entre une invitation et un convocation. La seule que l'on pourrait trouver à la rigueur, c'est le ton.
C'est un peu comme "bonjour monsieur" et "salut mon gars" : le ton n'est pas le même mais le fond est identique, on salue la personne.
CB
C'est un peu comme "bonjour monsieur" et "salut mon gars" : le ton n'est pas le même mais le fond est identique, on salue la personne.
CB
Bonjour,
In ne peut s'agir de sanction puisque vous ne faites plus partie du personnel, à mon avis c'est pour analyser l'erreur afin qu'elle ne se renouvelle pas.
In ne peut s'agir de sanction puisque vous ne faites plus partie du personnel, à mon avis c'est pour analyser l'erreur afin qu'elle ne se renouvelle pas.
hoquei44
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27 novembre 2024
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1 avril 2017 à 12:45
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Bonjour Marley,
Ah bon, et la responsabilité civile elle se prescrit par le départ de l'entreprise ?
CB
Ah bon, et la responsabilité civile elle se prescrit par le départ de l'entreprise ?
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Marley
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hoquei44
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27 novembre 2024
Modifié le 1 avril 2017 à 13:18
Modifié le 1 avril 2017 à 13:18
J'ai écrit ça où ? et si c'était le cas ce n'est pas l'entreprise qui peut condamner, mais un juge.
Avant de crier au loup, il faudrait connaître la faute, les tenants et aboutissants..
Avant de crier au loup, il faudrait connaître la faute, les tenants et aboutissants..
hoquei44
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Marley
Modifié le 1 avril 2017 à 14:19
Modifié le 1 avril 2017 à 14:19
In ne peut s'agir de sanction puisque vous ne faites plus partie du personnel
Affirmer qu'une personne ne risque aucune sanction, sans même
connaître la faute, les tenants et aboutissants.., cela va à l'encontre de tous les principes de prudence.
Quand je ne dispose pas des infos mais si je sais qu'il y a un risque, il faut que la personne soit au courant.
si c'était le cas ce n'est pas l'entreprise qui peut condamner, mais un juge.Cela change quoi pour le sanctionné, si la sanction vient d'un juge ou d'une entreprise : cela reste une sanction. Seuls les recours sont différents, mais là on rentre dans des hypothèses d'hypothèse au point que l'on pourrait mettre Paris en bouteille.
CB
lilicon
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1 avril 2017
1 avril 2017 à 12:42
1 avril 2017 à 12:42
Oui je vois mais je pensais du coup qu'une invitation voulait dire que ce n'était pas obligatoire. Merci de votre réponse je pense donc me rendre au rendez vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...