Résidence secondaire ou non
yvias22
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 avril 2017 à 12:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 avril 2017 à 12:55
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ginto5
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31 mars 2017 à 17:48
31 mars 2017 à 17:48
Bonjour,
Soit c'est 2 maisons soit c'est 2 appartements !
Mais votre énumération du sujet est ambigue !
Soit c'est 2 maisons soit c'est 2 appartements !
Mais votre énumération du sujet est ambigue !
roudoudou22
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1 avril 2017 à 12:55
1 avril 2017 à 12:55
suffira-t-il donc au notaire qui s'occupera de la vente de redéfinir le bien en : une maison de 160 m2...
Bien sûr que non,
Vous disposez de 2 habitations et pas d'une seule, dans votre bâtiment il y a 2 cuisines, 2 toilettes, 2 Salles de bains, etc ....
Percer une porte pour faire penser qu'il y aurait 1 seul logement et non 2, ça s'appelle de la magouille, ça ne pourra pas passer.
désolé.
Bien sûr que non,
Vous disposez de 2 habitations et pas d'une seule, dans votre bâtiment il y a 2 cuisines, 2 toilettes, 2 Salles de bains, etc ....
Percer une porte pour faire penser qu'il y aurait 1 seul logement et non 2, ça s'appelle de la magouille, ça ne pourra pas passer.
désolé.
Bonsoir,
Je pense que le centre des impôts ne sont pas qualifié pour répondre à votre question.
Il n'y a qu'une taxe d'habitation et un seul foncier pour l'ensemble, vous êtes tombé sur un grand déconneur !
Faites appel à un notaire afin de faire le tri...
Cordialement,
Je pense que le centre des impôts ne sont pas qualifié pour répondre à votre question.
Il n'y a qu'une taxe d'habitation et un seul foncier pour l'ensemble, vous êtes tombé sur un grand déconneur !
Faites appel à un notaire afin de faire le tri...
Cordialement,
yvias22
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1 avril 2017
1 avril 2017 à 12:48
1 avril 2017 à 12:48
merci pour votre réponse.
j'ai complété mes informations à Ginto5.
oui je vais demander l'avis d'un autre notaire que celui qui s'était occupé de me vendre ce bien afin d'avoir un autre son de cloche.
je ne voudrais pas engager les frais d'une porte de communication si cela ne sert à rien.
bon dimanche.
j'ai complété mes informations à Ginto5.
oui je vais demander l'avis d'un autre notaire que celui qui s'était occupé de me vendre ce bien afin d'avoir un autre son de cloche.
je ne voudrais pas engager les frais d'une porte de communication si cela ne sert à rien.
bon dimanche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2017 à 12:45
l'acte de vente indique : propriété composée de 2 maisons. (elles sont mitoyennes comme une longère qui serait séparée en 2 appartements d'environs 80 m2 et sont sur la même parcelle et donc figurent à la même adresse).
Au niveau des impôts locaux et foncier j'ai une seule taxe habit. et 1 seule taxe fonc.pour l'ensemble de la propriété et il est indiqué:2 appartements. Confirmation m'a été donnée par le centre des impôts (qui m'envoie ces 2 taxes) que j'étais reconnue comme résidence principale pour les 2 appartements et que je louais en saisonnier une partie de ma résidence principale!
Or le service des impôts qui s'occupe du calcul des plus valu m'a confirmé que le fait qu'il y ait 2 appartements je ne peux occuper les 2 donc il y en a un qui est ma résidence principale et l'autre ma résidence secondaire.
Il m'a cependant "soufflé" que si je faisais ou avais fait une porte de communication dans le but donc d'agrandir mon espace il n'y aurait donc q'un appartement.
Je veux juste avoir ici le sentiment des uns et des autres sur ses propos.
suffira-t-il donc au notaire qui s'occupera de la vente de redéfinir le bien en : une maison de 160 m2...
ai-je été assez claire ?
En fait je pense que l'ambiguité vient du fait que l'acte de vente indique 2 maisons alors qu'il n'y en a en fait qu'une séparée ou découpée en deux appartements.
merci