Résidence secondaire ou non
yvias22
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté en résidence principale(je reprends les termes de l'acte de vente): une propriétée composée de 2 maisons.
Il s'agit en fait d'une maison genre longère composée de 2 appartements.
j'en occupe un et l'autre je le réserve à mes parents quand ils viennent l'hiver et l'été il est loué en location saisonnière de juin à aout (déclaration faite en mairie, labellisé et déclaration des revenus générés en bic). les impôts m'ont confirmé que je louais une partie de ma résidence principale à cette période.
Or aujourd'hui je veux vendre l'ensemble de ma propriété et on m'a informé qu'une partie (celle que je loue) serait considérée comme résidence secondaire! donc plus value. j'ai la confirmation par le centre des impots qui s'occupe du calcul des plus values.
Le fait de faire une porte de communication entre les deux maisons permettrait il de considérer que j'occupe la totalité des 2 maisons et donc de considérer que c'est ma résidence principale??
je précise que je n'ai qu'une seule taxe d'habitation et une seule taxe foncière. qu'il y a un seule abonnement et compteur électrique pour l'ensemble, idem pour l'eau et enfin que au niveau des combles on voit l'ensemble des 2 maison d'un bout à l'autre sans mur ni cloisons...
merci.
j'ai acheté en résidence principale(je reprends les termes de l'acte de vente): une propriétée composée de 2 maisons.
Il s'agit en fait d'une maison genre longère composée de 2 appartements.
j'en occupe un et l'autre je le réserve à mes parents quand ils viennent l'hiver et l'été il est loué en location saisonnière de juin à aout (déclaration faite en mairie, labellisé et déclaration des revenus générés en bic). les impôts m'ont confirmé que je louais une partie de ma résidence principale à cette période.
Or aujourd'hui je veux vendre l'ensemble de ma propriété et on m'a informé qu'une partie (celle que je loue) serait considérée comme résidence secondaire! donc plus value. j'ai la confirmation par le centre des impots qui s'occupe du calcul des plus values.
Le fait de faire une porte de communication entre les deux maisons permettrait il de considérer que j'occupe la totalité des 2 maisons et donc de considérer que c'est ma résidence principale??
je précise que je n'ai qu'une seule taxe d'habitation et une seule taxe foncière. qu'il y a un seule abonnement et compteur électrique pour l'ensemble, idem pour l'eau et enfin que au niveau des combles on voit l'ensemble des 2 maison d'un bout à l'autre sans mur ni cloisons...
merci.
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3 réponses
Bonjour,
Soit c'est 2 maisons soit c'est 2 appartements !
Mais votre énumération du sujet est ambigue !
Soit c'est 2 maisons soit c'est 2 appartements !
Mais votre énumération du sujet est ambigue !
suffira-t-il donc au notaire qui s'occupera de la vente de redéfinir le bien en : une maison de 160 m2...
Bien sûr que non,
Vous disposez de 2 habitations et pas d'une seule, dans votre bâtiment il y a 2 cuisines, 2 toilettes, 2 Salles de bains, etc ....
Percer une porte pour faire penser qu'il y aurait 1 seul logement et non 2, ça s'appelle de la magouille, ça ne pourra pas passer.
désolé.
Bien sûr que non,
Vous disposez de 2 habitations et pas d'une seule, dans votre bâtiment il y a 2 cuisines, 2 toilettes, 2 Salles de bains, etc ....
Percer une porte pour faire penser qu'il y aurait 1 seul logement et non 2, ça s'appelle de la magouille, ça ne pourra pas passer.
désolé.
Bonsoir,
Je pense que le centre des impôts ne sont pas qualifié pour répondre à votre question.
Il n'y a qu'une taxe d'habitation et un seul foncier pour l'ensemble, vous êtes tombé sur un grand déconneur !
Faites appel à un notaire afin de faire le tri...
Cordialement,
Je pense que le centre des impôts ne sont pas qualifié pour répondre à votre question.
Il n'y a qu'une taxe d'habitation et un seul foncier pour l'ensemble, vous êtes tombé sur un grand déconneur !
Faites appel à un notaire afin de faire le tri...
Cordialement,
merci pour votre réponse.
j'ai complété mes informations à Ginto5.
oui je vais demander l'avis d'un autre notaire que celui qui s'était occupé de me vendre ce bien afin d'avoir un autre son de cloche.
je ne voudrais pas engager les frais d'une porte de communication si cela ne sert à rien.
bon dimanche.
j'ai complété mes informations à Ginto5.
oui je vais demander l'avis d'un autre notaire que celui qui s'était occupé de me vendre ce bien afin d'avoir un autre son de cloche.
je ne voudrais pas engager les frais d'une porte de communication si cela ne sert à rien.
bon dimanche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'acte de vente indique : propriété composée de 2 maisons. (elles sont mitoyennes comme une longère qui serait séparée en 2 appartements d'environs 80 m2 et sont sur la même parcelle et donc figurent à la même adresse).
Au niveau des impôts locaux et foncier j'ai une seule taxe habit. et 1 seule taxe fonc.pour l'ensemble de la propriété et il est indiqué:2 appartements. Confirmation m'a été donnée par le centre des impôts (qui m'envoie ces 2 taxes) que j'étais reconnue comme résidence principale pour les 2 appartements et que je louais en saisonnier une partie de ma résidence principale!
Or le service des impôts qui s'occupe du calcul des plus valu m'a confirmé que le fait qu'il y ait 2 appartements je ne peux occuper les 2 donc il y en a un qui est ma résidence principale et l'autre ma résidence secondaire.
Il m'a cependant "soufflé" que si je faisais ou avais fait une porte de communication dans le but donc d'agrandir mon espace il n'y aurait donc q'un appartement.
Je veux juste avoir ici le sentiment des uns et des autres sur ses propos.
suffira-t-il donc au notaire qui s'occupera de la vente de redéfinir le bien en : une maison de 160 m2...
ai-je été assez claire ?
En fait je pense que l'ambiguité vient du fait que l'acte de vente indique 2 maisons alors qu'il n'y en a en fait qu'une séparée ou découpée en deux appartements.
merci