Conseil syndical pour un nu propriétaire

Utilisateur anonyme - 31 mars 2017 à 11:36
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 31 mars 2017 à 13:02
Bonjour,

Mon père qui est nu propriétaire de l’appartement que nous occupons et dont le frère est l' usufruitier, voulais se présenter pour faire partie du conseil syndical de notre copropriété, lors de l’assemblée générale annuelle qui à eu lieu hier soir.

Mon oncle ( l'usufruitier) est celui qui vote à l’assemblée général et il à posé la question au gestionnaire du syndic, qui lui à répondu que ce n’était pas possible, en disant qu’ il ne pouvait pas légalement, car il fallait être pleinement propriétaire.
Ce qui est faux d'après mes recherches. Qu'en pensez vous ?

Il a dit aussi que mon oncle ne pouvait pas donner procuration à mon père pour faire partie du conseil syndical. Du coup je doute aussi que ce soit vrai.
Mais je me dis que peut être il faut que ce soit le même qui vote à l‘assemblée générale et qui se présent au conseil syndical.
Est-ce le cas ?


Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
31 mars 2017 à 13:02
Bonjour,

Mais je me dis que peut être il faut que ce soit le même qui vote à l‘assemblée générale et qui se présent au conseil syndical.

C'est la bonne réponse !!

Cdlt.
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