Terrain municipale au milieu d'un terrain privé
AnnaKin84
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AnnaKin84 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'une maison dans un village.
Mon terrain est dissocié en deux car l'achat et la construction de la maison, il y a longtemps, avaient été fait autour d'une petite parcelle de terrain appartenant à la mairie contenant un des poste de contrôle pour l'eau du village.
Ce poste ce trouve juste devant mon portail et me sépare d'une partie de mon jardin. Un garde municipale se déplace tout les jours pour faire ses relevés, dimanche inclus, entre 7h et 10h chaque matin. Il fait aboyer mon chien, se gare devant mon portail en laissant la voiture tournait du temps de son contrôle...
Etant un peu embêter par cette nuisance quotidienne, j'aimerais savoir s'il était possible de faire une demande d'achat de cette parcelle et de demander le déplacement de ce poste qui est, selon un artisans compétant, pas difficile à changer de place.
Je ne connais pas les lois dans ce domaine, ni les droits, j'aimerais monter un dossier avec des connaissances accru avant de proposer ce projet à la mairie de mon village. Si quelqu'un peut m'éclairer dans ce cas, merci.
Cordialement
Je suis actuellement propriétaire d'une maison dans un village.
Mon terrain est dissocié en deux car l'achat et la construction de la maison, il y a longtemps, avaient été fait autour d'une petite parcelle de terrain appartenant à la mairie contenant un des poste de contrôle pour l'eau du village.
Ce poste ce trouve juste devant mon portail et me sépare d'une partie de mon jardin. Un garde municipale se déplace tout les jours pour faire ses relevés, dimanche inclus, entre 7h et 10h chaque matin. Il fait aboyer mon chien, se gare devant mon portail en laissant la voiture tournait du temps de son contrôle...
Etant un peu embêter par cette nuisance quotidienne, j'aimerais savoir s'il était possible de faire une demande d'achat de cette parcelle et de demander le déplacement de ce poste qui est, selon un artisans compétant, pas difficile à changer de place.
Je ne connais pas les lois dans ce domaine, ni les droits, j'aimerais monter un dossier avec des connaissances accru avant de proposer ce projet à la mairie de mon village. Si quelqu'un peut m'éclairer dans ce cas, merci.
Cordialement
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2 réponses
"avaient été fait autour d'une petite parcelle de terrain appartenant à la mairie " : donc ce "poste" était là avant la maison ?
Et donc lors de l'achat ou la construction de la maison, la situation était bien connue de tous ?
Si tel est le cas, et même si le déplacement est techniquement facile, ça va être délicat de convaincre la commune.
Sinon à financer l'opération intégralement ...
Et donc lors de l'achat ou la construction de la maison, la situation était bien connue de tous ?
Si tel est le cas, et même si le déplacement est techniquement facile, ça va être délicat de convaincre la commune.
Sinon à financer l'opération intégralement ...
AnnaKin84
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Oui ce poste était là avant l'achat et la construction de cette maison, mais à l'époque ce n'était pas moi la propriétaire. C'est pour cela que j'aimerais faire cette démarche.
Pourquoi pas, mais alors, surtout si la commune est pleine propriétaire de la parcelle concernée, s'il n'y a pas de servitude, pas de condition particulière, que la situation était objectivement claire dès le départ, etc. il faudra négocier ce déplacement avec le maire.
Déplacement qui peut très bien ne pas être très "compliqué" à réaliser a priori, mais qui peut être rendu plus difficile en raison de la configuration du réseau d'eau avant et après (et autour ...), et donc éventuellement être quelque peu onéreux.
Enfin, s'agissant d'un équipement public, le maire n'est pas obligé d'accepter.
Déplacement qui peut très bien ne pas être très "compliqué" à réaliser a priori, mais qui peut être rendu plus difficile en raison de la configuration du réseau d'eau avant et après (et autour ...), et donc éventuellement être quelque peu onéreux.
Enfin, s'agissant d'un équipement public, le maire n'est pas obligé d'accepter.
Aucune condition particulière vu que cette parcelle appartient à la mairie.
La situation était claire pour l'ancien propriétaire, mais je me rends compte après l'achat que les nuisances au quotidien, même minimes sont embêtantes pour moi.. environ 15m² +/- avec utilisation du même chemin d'accès qui est en moitié sur notre propriété, et accède directement entre notre portail et notre "jardin", nuisance le matin très tôt à la venue du garde municipale et cela tout les matins, dimanche inclus.
J'aurais aimé faire changer les choses pour avoir la sensation d'être vraiment chez moi, surtout vivant à la campagne et étant entourée de champs et de collines. Cette contrainte est là pour moi, mais aussi pour de futurs acquéreurs.
Si cela dépend uniquement du maire, en effet les choses ne bougerons pas.
En tout cas, merci pour vos réponses.
Amicalement
Anna
La situation était claire pour l'ancien propriétaire, mais je me rends compte après l'achat que les nuisances au quotidien, même minimes sont embêtantes pour moi.. environ 15m² +/- avec utilisation du même chemin d'accès qui est en moitié sur notre propriété, et accède directement entre notre portail et notre "jardin", nuisance le matin très tôt à la venue du garde municipale et cela tout les matins, dimanche inclus.
J'aurais aimé faire changer les choses pour avoir la sensation d'être vraiment chez moi, surtout vivant à la campagne et étant entourée de champs et de collines. Cette contrainte est là pour moi, mais aussi pour de futurs acquéreurs.
Si cela dépend uniquement du maire, en effet les choses ne bougerons pas.
En tout cas, merci pour vos réponses.
Amicalement
Anna
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