Modification affectation du résultat
lilou_571
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29 mars 2017 à 00:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 avril 2017 à 21:03
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Poisson92100
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2 avril 2017 à 21:03
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"nous voulons que les bénéfices soient déclarés intégralement sur la déclaration de revenus de mon conjoint et non au prorata des parts."
non illégal en l'état
en revanche les statuts voire une décision d'AG peuvent verser une indemnité, un salire etc à l'un des associés
Vous pouvez par contre aussi modifier les droits de chaque parts en créant des parts à dividende prioritaire...
non illégal en l'état
en revanche les statuts voire une décision d'AG peuvent verser une indemnité, un salire etc à l'un des associés
Vous pouvez par contre aussi modifier les droits de chaque parts en créant des parts à dividende prioritaire...