Revenus locatifs d'Espagne

Patfam - 28 mars 2017 à 11:40
 patfam - 30 mars 2017 à 18:26
Bonjour,
depuis plusieurs années, lors de la déclaration commune d'impôts de mon couple (marié), je déclare en France les revenus locatifs de deux appartements situés en Espagne, à San Sebastian, et appartenant à mon épouse. Or, le fisc de la province de Guipuzcoa (Pays basque espagnol) vient de réclamer à mon épouse, sur les 5 dernières années, une somme correspondant à ces revenus (qui sont loin d'équivaloir aux deux retraites que nous touchons), en lui disant qu'elle aurait dû les déclarer au fisc de la province en question (je précise que nous ne sommes pas résidants en Espagne). Nous avons versé la somme.
Etant donné que nous avions déjà payé en France, je me permets de poser deux questions :
a) Quelle est la législation concernant un cas tel que le nôtre ? Je suppose que la double imposition n'existe pas. Dès lors, que devons-nous faire désormais en France (ici, mon épouse doit désormais déclarer les revenus locatifs tous les trimestres et payer l'impôt correspondant)?
b) Que faire pour les sommes versées durant les 5 dernières années à la France, alors que nous venons de payer de nouveau en Espagne?
Merci de m'éclairer.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié le 28 mars 2017 à 12:14
Bonjour

Les revenus locatifs sont toujours imposables dans le pays où se trouvent le bien
Vous devez également le déclarer en France (art 4A et 4B du code général des impots).
Afin d' éviter la double imposition, un crédit d' impôt sur ces revenus égal à l' impôt français est applicable.

Chaque année vous devez déclarer ce revenu comme d' habitude ( revenu foncier ou meublé selon le cas dans la case prévue à cette effet).

En plus vous devez déposer la déclaration 2047 et déclarer en1ere page le revenu et en dernière page la partie crédit d' impôt.
Sans oublier de reporter le résultat en case 8tk de votre déclaration de revenu.
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Merci de votre réponse. J'ai toujours déclaré les revenus (sur l'imprimé 2044, je crois- je ne l'ai pas sous les yeux), mais n'ai jamais eu droit à un crédit d'impôt: fallait-il remplir un autre document? est-ce la feuille 204 dont vous parlez? Et comment se calcule le crédit? Dois-je le faire, ou sont-ce les impôts qui s'en chargent? Est-ce que cette somme est déduite de ce que l'on me demande en fin d'année? Enfin, pensez-vous que je peux récupérer le crédit correspondant aux cinq dernières années qui m'ont été réclamées par le fisc espagnol?
Merci de votre patience.
Patfam
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