Contestation amende vitre teintées

Blusitano - 28 mars 2017 à 12:29 - Dernière réponse :  bouule
- 10 janv. 2018 à 18:59
bonjour,
Je me suis fait arrêter par les gendarmes il y a 15 jours de cela pour le motif suivant: vitres teintes pas au norme..
Sans aucun appareil de mesure, leur seul réponse à etait de me dire qu'ils faisaient cela a l'œil nu et donc au jugé et que mon carreau devait être de la même transparence que mon pare brise !!!
Je viens de recevoir l'amende et j'aimerai La contester sur le fait qu'il n'y ai pas d'appareil de mesure.. pour savoir si nous faisons un excès de vitesse ou si nous sommes sous alcool il y a bien des appareils pour cela alors pourquoi ici non? (Certainement bien évidemment pour nous voler comme d'habitude)
J'aimerai savoir si certains d'entre vous a déjà contester et s'il a eu une réponse favorable ?
J'ai une amie policière qui m'a dit de contester mais sans grande conviction ..

Merci par avance pour vos retours
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16 réponses

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Major7246 101 Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 13:15
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Salut Blusitano

Contester bien sur mais sans aucune chance obtenir un résultat tangible.
De toute façon il est facile de déterminer sur les vitres avant qu'il y a un film opaque de posé.
Pas besoin d'avoir un appareil de mesure afin de constater l'infraction.
De toute façon à un moment ou un autre il n'y aura plus de film sur les vitres avants.
Donc en conclusion pas besoin de faire cet achat auprès de FDO ce serait mal utiliser l'argent des contribuable.
Cdt.
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 15:13
La contestation d'une décision administrative est le droit le plus absolu de tout citoyen qui s'estime lésé ou traité injustement.

Si donc Blusitano veut déposer une réclamation en ce sens, qui sommes nous pour le lui interdire ou même le lui déconseiller ?
Bonjour moi j'ai contester le 10 janvier pour des vitres teinté. Erreur du lieu d'effraction sur l'avis de contravention plus aucun appareil de mesure utiliser. Résultat du tribunal je doit payer 375 euros il n'ont rien voulu savoir.. Bon courage
bouule > Anthony - 18 avril 2017 à 18:32
Voila un post intéressant... Bien que je ne partage pas cette décision, il va falloir s'y faire.
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Bonjour

Personnellement je partage votre avis mais c'est la justice qu'il vous faut convaincre, pas les membres du forum... et cela est une autre histoire.

Si vous devez contester, ce ne doit pas être sur les vitres proprement-dites (c'est trop tard car vous pourriez très bien les avoir changé juste après le contrôle et dans ce cas tout le monde pourrait contester.).
La contestation doit porter sur le moyen de contrôle et rien d'autre... au même titre que la vitesse et l'alcool. Mais le résultat n'est pas garanti, car chacun interprète la loi à sa façon.

Je suis impatient de voir un contrevenant contester et d'en connaitre le résultat mais qui va oser se "lancer"...
Vincent > AlixL - 7 janv. 2018 à 17:34
Il m'est arrivé exactement la même que vous AlixL. Avez vous contesté ? Quelle est la suite de l'histoire pour vous ?
Merci.
C'est tout frais mais une annulation récente pourrait faire jurisprudence : http://www.20minutes.fr/societe/2151191-20171015-vitres-teintees-premier-pv-annule-justice
Si l'info donné par fred est avérée, alors j'avais raison dans mon commentaire du 28 mars... "il faut contester l'absence de moyen de contrôle..."
Je comprends pas qu'il y ait des gens qui affirment des choses alors qu'elles n'ont aucune connaissance dans le domaine... Et en plus on me met -1...
L'info de Fred est bonne, et dans mon cas ils ne m'ont même pas arrêter pour me contrôler ! Je galère à trouver une lettre type de contrstation... :/
Vous prenez n'importe quel modèle de lettre de contestation et vous l'adaptez à vos circonstances... précisant l'absence d'appareil de contrôle qui est censé déterminer le taux de visibilité des vitres avant, mais qu'en plus vous n'avez pas/jamais été arrêté par les forces de l'ordre.
Sur les forums auto ce sujet doit être en ce moment abordé... allez y faire un tour.
Par ailleurs, si ce n'est déjà fait, profitez-en pour mettre vos vitres en règle.
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