Saisie de véhicules par huissier
ELOLU
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je règle un huissier mensuellement depuis deux ans ; or l'organisme de crédit trouve que la mensualité n'est pas assez conséquente ; je ne peux faire plus ; l'huissier veut venir saisir les véhicules dont je me sers ponctuellement, qui sont au nom de ma fille (carte grise + facture) ; en a t-il le droit dans la mesure où ceux ci ne m'appartiennent pas ? Si tel est le cas, peut-il venir sans prévenir ? (à noter qu'il y a eu il y a deux ans un acte du tribunal de saisie vente des biens mais étant donné que nous n'avons aucun bien de valeur, il n' a rien pris - certains des meubles étaient au nom de notre fille) - c'est pour cela que nous avions trouvé l'entente du règlement mensuel.
Merci de vos réponses
Je règle un huissier mensuellement depuis deux ans ; or l'organisme de crédit trouve que la mensualité n'est pas assez conséquente ; je ne peux faire plus ; l'huissier veut venir saisir les véhicules dont je me sers ponctuellement, qui sont au nom de ma fille (carte grise + facture) ; en a t-il le droit dans la mesure où ceux ci ne m'appartiennent pas ? Si tel est le cas, peut-il venir sans prévenir ? (à noter qu'il y a eu il y a deux ans un acte du tribunal de saisie vente des biens mais étant donné que nous n'avons aucun bien de valeur, il n' a rien pris - certains des meubles étaient au nom de notre fille) - c'est pour cela que nous avions trouvé l'entente du règlement mensuel.
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