Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende parking privé supermarché et place handicapé

domarigato Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2017 - 24 mars 2017 à 15:26
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 mars 2017 à 15:38
bonjour...
je viens de me prendre une amende pour m'ètre garé sur une place handicapé,(oui je sais, ce n 'est pas bien mais j'ai une excuse,suite à une chute dans un escalier je marche avec des béquilles) dans un parking de super marché,hors celui ci est privé,
suis je quand mème assujetis au paiement de ladite amende...
merci de votre réponse...

2 réponses

Réponse 1 / 2
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
24 mars 2017 à 15:36
Bonjour,

Le code de la route s'applique au même titre sur le domaine public ou privé.
6

Discussions similaires

place de stationnement handicapé sur parking privé
NicolasetPimprenelle -
dany311 -

10 réponses
Contravention stationnement handicapé parking privé
Alfiebe -
zoulou33 -

24 réponses
faire verbaliser un véhicule résidence privée
lucienelsha -
alan51 -

9 réponses
stationnement handicapé dans un supermarché
COCONUT06200 -
jean45 -

37 réponses
Loi sur le stationnement pour handicapé dans les secteur privé
Georges -
homair73 -

4 réponses
contravention sur parking privé lotissement
norelo -
norelo -

9 réponses