Recours vente d'un véhicule vice caché [Résolu]

Rom61 - 24 mars 2017 à 12:00 - Dernière réponse :  Rom61
- 23 oct. 2018 à 15:36
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier. Le véhicule a été vendu avec contrôle technique, (qui d'ailleurs signalait un défaut d'étanchéité moteur). Sur le tableau de bord, plusieurs voyant s'allumait (dont celui du logo moteur). L'acheteur a donc vu tout ca, testé le véhicule et a négocié le prix de la vente en rapport au potentiel soucis, le prix de vente était donc assez faible. 2 mois plus tard je reçois un recommandé du vendeur qui me dit que le véhicule est hors d'usage car le moteur surconsomme de l'huile et qu'il faut changer le moteur. Le prix de la réparation correspond a 2 fois la valeur de la vente du véhicule.

Si on va au pénal, a votre avis il y aura t'il vise caché ?
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ainsi que les démarches qui faut que je fasse.

merci par avance
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Misha-d'ok - 24 mars 2017 à 12:07
2
Merci
Bonjour,

Aucun démarche a faire, vous restez tranquillement chez vous.
La garantie entre particuliers n'existe pas.
Donc l'acheteur n'a pas de recours possible.
Reste a faire "le mort".

Merci Misha-d'ok 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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kardegil
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13 septembre 2018
- 24 mars 2017 à 17:56
1
Merci
Bonjour,

Votre contrôle technique a été effectué à quelle date ?
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0
Merci
Une semaine avant la vente.
Donc tout est ok, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
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kardegil
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13 septembre 2018
- 25 mars 2017 à 19:07
0
Merci
Bonsoir,

Il va se poser un petit problème quand même, pour vous ou le contrôleur qui vous a fait le CT.

En effet, le fait d'avoir le logo moteur allumé au moment du contrôle est passible d'une contre visite depuis le début de l'année 2017.
Marley > Rom61 - 27 mars 2017 à 10:59
Bonjour,

Vous ne risquez rien, mais s'il veut faire une procédure pour vice caché, il faudra qu'il en apporte les preuves par une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge..le coût est très élevé pour un résultat non garanti et les délais.....très longs. de quoi refroidir.

Laissez courir.

Par curiosité, marque modèle ess ou diesel, année, km et prix ?

Précision, pas de pénal pour ces affaires.
Rom61 > Marley - 27 mars 2017 à 11:06
skoda octavia essence année 2001 140000 km 1300€.
Marley > Rom61 - 27 mars 2017 à 11:10
Bof, laissez courir aucun risque vu l'ancienneté et les kilomètres, vous ne risquez rien.

L'expertise judiciaire coûterait entre 2 et 3 fois le prix de l'auto..et s'il faisait faire une expertise par son assurance elle n'aurait aucune valeur juridique.
Rom61 > Marley - 27 mars 2017 à 11:16
il annonce également un cout de réparation de 2800€.
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Merci
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'un expert automobile missionné par la protection juridique de l'acheteur, je dois prévenir également ma protection juridique ?
Ça vaut quoi juridiquement ? Merci pour votre éclairage.
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Merci
Bonjour,
Alors l'expertise à eu lieu aujourd'hui.
Mon assureur avait envoyé un expert auto à ce rendez vous, il vient de m'appeler.
Il semblerait que le défaut soit connu sur ce type de véhicule.
Le garagiste va rouler avec la voiture pendant une semaine afin de mesurer la perte d'huile.
L'expert me dit que se sera surement considéré comme un vice caché.

Qu'en pensez vous ?
Merci par avance
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Merci
Ce genre d'expertise ne sert absolument à rien..elle va déboucher sur quoi ? un rapport d'expertise amiable et après ? retour à la case départ.

Le vice caché sur un problème connu !!! vous êtes tombé sur un bon...à rien.

Si votre acheteur veut absolument essayer de vous causer des ennuis, il faudra qu'il applique ma réponse:

Marley- 27 mars 2017 à 10:59
Bonjour,

Vous ne risquez rien, mais s'il veut faire une procédure pour vice caché, il faudra qu'il en apporte les preuves par une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge..le coût est très élevé pour un résultat non garanti et les délais.....très longs. de quoi refroidir.

Laissez courir.
Mais le cout peut etre pris en charge par sa protection juridique ?
Si oui alors l'affaire est loin d'etre terminée.
Marley > Rom61 - 26 juin 2017 à 09:57
A la condition qu'il en ait une..et qu'elle accepte d'engager une procédure qui risque de coûter très cher si elle n'aboutit pas.

La bagnole a 16 ans, 140 000 km et pour 1300 euros, ils ne sont quand même pas tarés pour dépenser 3 à 4000 euros, le risque est trop important et je jeu n'en vaut pas la chandelle.
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Merci
Bonjour a tous, me revoilà avec mon histoire.

Je viens de recevoir un beau courrier de mise en demeure de rembourser et annuler la vente sous 15 jours.

Les 2 experts sont d'accord sur le fait qu'il y est vice caché.
d'après le rapport, le niveau d'huile est passé du niveau max au niveau mini en seulement 184km....
Le dernier moi ou j'avais ce véhicule je fessait 70km par jour...
En gros je fessait une petite remise a niveau tout les 6mois (1Litre)

bref ca devient compliqué pour moi là ?
Energizor
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14 novembre 2018
- 29 nov. 2017 à 13:31
Bonjour,

"Les 2 experts"
Experts de l'assurance de l'acheteur ? Experts judiciaires ?
l'expert de sa protection juridique ainsi que l'expert de la mienne
Energizor
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> Rom61 - 29 nov. 2017 à 13:36
Donc cette expertise n'a aucune valeur contraignante, puisqu'elle n'est pas ordonnée par un juge.
Oui mais quand je lis certain article a ce sujet par exemple celui ci :
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/enquete-fiabilite/s-1123-attaquer-en-justice-pour-vice-cache.php
dont voici l'extrait
"Si vous faites les choses correctement, vous aurez pensé à entamer une expertise contradictoire avant d'aller au tribunal (si vous avez une assistance juridique, l'expertise pourra vous être gratuite). Sans cette dernière vous ne pourrez pas prouver grand chose ... Car je rappelle qu'il faut amener des éléments (par le biais de l'expert) qui indiquent que le problème technique existait avant la vente. "

J'ai l'impression que le tribunal peut se servir des expertises réalisées par les protection juridiques
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Merci
Aucune valeur..

Et il lui a fallu 2 mois pour que le carter soit vide, pas 184 km..
non c'est le test des experts, en gros ils ont mis le niveau au max, ils ont demandé au garagiste de rouler avec, il a fait 184km et le niveau était au mini.
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cristali
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- Modifié par cristali le 29/11/2017 à 13:49
0
Merci
bonjour
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
moi, je répond oui aux 3 conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
certes si ce n'est pas passer en justice, vous n'etes sans doute pas obliger de vous y plier, mais, il y a bien vice caché a mon avis.
et remettre 1 litre d'huile tous les 6 mois, ça craint un peu quand même.
en justice, vous perdrez.
J'ai reçu une assignation pour convocation au tribunal, c'est courant avril.
Marley-18
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> Rom61 - 23 mars 2018 à 14:16
Rien ne prouve pour l'instant que vous avez vendu un véhicule avec un vice caché.

Où sont passées les questions/réponses 30/31...même si mes ???? ont été supprimés par la sourisverte, il manque le 31.
demacheri
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22 octobre 2018
> Rom61 - 22 oct. 2018 à 21:42
bonsoir avez vous résolu votre problème? votre cas est similaire au mien mais avec des conditions différentes. votre réponse me serait utile. Merci d'avance
Rom61 > demacheri
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- 23 oct. 2018 à 15:36
Non c'est toujours en cours...
L'expertise réalisée par les protections juridique le dise. J'ai évoqué le fait que le voyant moteur était allumé, la réponse de son avocate était 'le problème n'était pas lié au moteur mais a de l'électronique'
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