Recours vente d'un véhicule vice caché
Résolu/Fermé
Rom61
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier. Le véhicule a été vendu avec contrôle technique, (qui d'ailleurs signalait un défaut d'étanchéité moteur). Sur le tableau de bord, plusieurs voyant s'allumait (dont celui du logo moteur). L'acheteur a donc vu tout ca, testé le véhicule et a négocié le prix de la vente en rapport au potentiel soucis, le prix de vente était donc assez faible. 2 mois plus tard je reçois un recommandé du vendeur qui me dit que le véhicule est hors d'usage car le moteur surconsomme de l'huile et qu'il faut changer le moteur. Le prix de la réparation correspond a 2 fois la valeur de la vente du véhicule.
Si on va au pénal, a votre avis il y aura t'il vise caché ?
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ainsi que les démarches qui faut que je fasse.
merci par avance
J'ai vendu mon véhicule à un particulier. Le véhicule a été vendu avec contrôle technique, (qui d'ailleurs signalait un défaut d'étanchéité moteur). Sur le tableau de bord, plusieurs voyant s'allumait (dont celui du logo moteur). L'acheteur a donc vu tout ca, testé le véhicule et a négocié le prix de la vente en rapport au potentiel soucis, le prix de vente était donc assez faible. 2 mois plus tard je reçois un recommandé du vendeur qui me dit que le véhicule est hors d'usage car le moteur surconsomme de l'huile et qu'il faut changer le moteur. Le prix de la réparation correspond a 2 fois la valeur de la vente du véhicule.
Si on va au pénal, a votre avis il y aura t'il vise caché ?
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ainsi que les démarches qui faut que je fasse.
merci par avance
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10 réponses
Bonjour,
Aucun démarche a faire, vous restez tranquillement chez vous.
La garantie entre particuliers n'existe pas.
Donc l'acheteur n'a pas de recours possible.
Reste a faire "le mort".
Aucun démarche a faire, vous restez tranquillement chez vous.
La garantie entre particuliers n'existe pas.
Donc l'acheteur n'a pas de recours possible.
Reste a faire "le mort".
Bonsoir,
Il va se poser un petit problème quand même, pour vous ou le contrôleur qui vous a fait le CT.
En effet, le fait d'avoir le logo moteur allumé au moment du contrôle est passible d'une contre visite depuis le début de l'année 2017.
Il va se poser un petit problème quand même, pour vous ou le contrôleur qui vous a fait le CT.
En effet, le fait d'avoir le logo moteur allumé au moment du contrôle est passible d'une contre visite depuis le début de l'année 2017.
Merci pour cette précision,
lors du controle technique il n'y avait pas le voyant. il est apparu dans la semaine entre le ct et la vente, j'ai immédiatement prévenu l'acheteur (preuve par mail), qui est quand même venu voir la voiture, l'essayer, il a ensuite renégocier le prix car on ne savait pas a quoi s'attendre comme panne du au voyant.
lors du controle technique il n'y avait pas le voyant. il est apparu dans la semaine entre le ct et la vente, j'ai immédiatement prévenu l'acheteur (preuve par mail), qui est quand même venu voir la voiture, l'essayer, il a ensuite renégocier le prix car on ne savait pas a quoi s'attendre comme panne du au voyant.
Bonjour,
Vous ne risquez rien, mais s'il veut faire une procédure pour vice caché, il faudra qu'il en apporte les preuves par une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge..le coût est très élevé pour un résultat non garanti et les délais.....très longs. de quoi refroidir.
Laissez courir.
Par curiosité, marque modèle ess ou diesel, année, km et prix ?
Précision, pas de pénal pour ces affaires.
Vous ne risquez rien, mais s'il veut faire une procédure pour vice caché, il faudra qu'il en apporte les preuves par une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge..le coût est très élevé pour un résultat non garanti et les délais.....très longs. de quoi refroidir.
Laissez courir.
Par curiosité, marque modèle ess ou diesel, année, km et prix ?
Précision, pas de pénal pour ces affaires.
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Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'un expert automobile missionné par la protection juridique de l'acheteur, je dois prévenir également ma protection juridique ?
Ça vaut quoi juridiquement ? Merci pour votre éclairage.
Ça vaut quoi juridiquement ? Merci pour votre éclairage.
Bonjour,
Alors l'expertise à eu lieu aujourd'hui.
Mon assureur avait envoyé un expert auto à ce rendez vous, il vient de m'appeler.
Il semblerait que le défaut soit connu sur ce type de véhicule.
Le garagiste va rouler avec la voiture pendant une semaine afin de mesurer la perte d'huile.
L'expert me dit que se sera surement considéré comme un vice caché.
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance
Alors l'expertise à eu lieu aujourd'hui.
Mon assureur avait envoyé un expert auto à ce rendez vous, il vient de m'appeler.
Il semblerait que le défaut soit connu sur ce type de véhicule.
Le garagiste va rouler avec la voiture pendant une semaine afin de mesurer la perte d'huile.
L'expert me dit que se sera surement considéré comme un vice caché.
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance
Ce genre d'expertise ne sert absolument à rien..elle va déboucher sur quoi ? un rapport d'expertise amiable et après ? retour à la case départ.
Le vice caché sur un problème connu !!! vous êtes tombé sur un bon...à rien.
Si votre acheteur veut absolument essayer de vous causer des ennuis, il faudra qu'il applique ma réponse:
Marley- 27 mars 2017 à 10:59
Bonjour,
Vous ne risquez rien, mais s'il veut faire une procédure pour vice caché, il faudra qu'il en apporte les preuves par une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge..le coût est très élevé pour un résultat non garanti et les délais.....très longs. de quoi refroidir.
Laissez courir.
Le vice caché sur un problème connu !!! vous êtes tombé sur un bon...à rien.
Si votre acheteur veut absolument essayer de vous causer des ennuis, il faudra qu'il applique ma réponse:
Marley- 27 mars 2017 à 10:59
Bonjour,
Vous ne risquez rien, mais s'il veut faire une procédure pour vice caché, il faudra qu'il en apporte les preuves par une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un juge..le coût est très élevé pour un résultat non garanti et les délais.....très longs. de quoi refroidir.
Laissez courir.
A la condition qu'il en ait une..et qu'elle accepte d'engager une procédure qui risque de coûter très cher si elle n'aboutit pas.
La bagnole a 16 ans, 140 000 km et pour 1300 euros, ils ne sont quand même pas tarés pour dépenser 3 à 4000 euros, le risque est trop important et je jeu n'en vaut pas la chandelle.
La bagnole a 16 ans, 140 000 km et pour 1300 euros, ils ne sont quand même pas tarés pour dépenser 3 à 4000 euros, le risque est trop important et je jeu n'en vaut pas la chandelle.
Bonjour a tous, me revoilà avec mon histoire.
Je viens de recevoir un beau courrier de mise en demeure de rembourser et annuler la vente sous 15 jours.
Les 2 experts sont d'accord sur le fait qu'il y est vice caché.
d'après le rapport, le niveau d'huile est passé du niveau max au niveau mini en seulement 184km....
Le dernier moi ou j'avais ce véhicule je fessait 70km par jour...
En gros je fessait une petite remise a niveau tout les 6mois (1Litre)
bref ca devient compliqué pour moi là ?
Je viens de recevoir un beau courrier de mise en demeure de rembourser et annuler la vente sous 15 jours.
Les 2 experts sont d'accord sur le fait qu'il y est vice caché.
d'après le rapport, le niveau d'huile est passé du niveau max au niveau mini en seulement 184km....
Le dernier moi ou j'avais ce véhicule je fessait 70km par jour...
En gros je fessait une petite remise a niveau tout les 6mois (1Litre)
bref ca devient compliqué pour moi là ?
Oui mais quand je lis certain article a ce sujet par exemple celui ci :
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/droit-et-litiges/s-1123-attaquer-en-justice-pour-vice-cache.php
dont voici l'extrait
"Si vous faites les choses correctement, vous aurez pensé à entamer une expertise contradictoire avant d'aller au tribunal (si vous avez une assistance juridique, l'expertise pourra vous être gratuite). Sans cette dernière vous ne pourrez pas prouver grand chose ... Car je rappelle qu'il faut amener des éléments (par le biais de l'expert) qui indiquent que le problème technique existait avant la vente. "
J'ai l'impression que le tribunal peut se servir des expertises réalisées par les protection juridiques
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/droit-et-litiges/s-1123-attaquer-en-justice-pour-vice-cache.php
dont voici l'extrait
"Si vous faites les choses correctement, vous aurez pensé à entamer une expertise contradictoire avant d'aller au tribunal (si vous avez une assistance juridique, l'expertise pourra vous être gratuite). Sans cette dernière vous ne pourrez pas prouver grand chose ... Car je rappelle qu'il faut amener des éléments (par le biais de l'expert) qui indiquent que le problème technique existait avant la vente. "
J'ai l'impression que le tribunal peut se servir des expertises réalisées par les protection juridiques
bonjour
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
moi, je répond oui aux 3 conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
certes si ce n'est pas passer en justice, vous n'etes sans doute pas obliger de vous y plier, mais, il y a bien vice caché a mon avis.
et remettre 1 litre d'huile tous les 6 mois, ça craint un peu quand même.
en justice, vous perdrez.
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
moi, je répond oui aux 3 conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
certes si ce n'est pas passer en justice, vous n'etes sans doute pas obliger de vous y plier, mais, il y a bien vice caché a mon avis.
et remettre 1 litre d'huile tous les 6 mois, ça craint un peu quand même.
en justice, vous perdrez.
pour le prix, je ne sais pas.
par contre j'avais oublié le témoin allumé et donc dans ce cas, ce n'est pas un défaut caché et ça existait au moment de l'achat, donc comme c'était connu de l'acheteur, ce n'est plus un vice caché.... mais faudra prouver que l'acheteur était au courant et les paroles risquent de ne pas suffire.
par contre j'avais oublié le témoin allumé et donc dans ce cas, ce n'est pas un défaut caché et ça existait au moment de l'achat, donc comme c'était connu de l'acheteur, ce n'est plus un vice caché.... mais faudra prouver que l'acheteur était au courant et les paroles risquent de ne pas suffire.
Bonjour a tous,
juste pour vous tenir informé pour ceux qui ont suivi l'affaire.
Lors de l'audience au tribunal, la partie adverse a juste fait déposer son dossier au juge, mon avocat a défendu le fait que l'expertise réalisé par les assurances n'était pas impartiale.... bref il n'y a pas eu d'expertise judiciaire d'ordonnée car ce n'était pas a nous d'apporter la preuve, c'était au demandeur d'en faire la demande, mais il n'était pas présent. Le juge c'est donc basé sur l'expertise des protections juridique et du devis du garage, j'ai donc perdu le procès et la vente est annulée. Donc pour répondre a la question que je vois souvent sur ce forum, oui le juge prend en compte une expertise réalisé par les protections juridiques.
juste pour vous tenir informé pour ceux qui ont suivi l'affaire.
Lors de l'audience au tribunal, la partie adverse a juste fait déposer son dossier au juge, mon avocat a défendu le fait que l'expertise réalisé par les assurances n'était pas impartiale.... bref il n'y a pas eu d'expertise judiciaire d'ordonnée car ce n'était pas a nous d'apporter la preuve, c'était au demandeur d'en faire la demande, mais il n'était pas présent. Le juge c'est donc basé sur l'expertise des protections juridique et du devis du garage, j'ai donc perdu le procès et la vente est annulée. Donc pour répondre a la question que je vois souvent sur ce forum, oui le juge prend en compte une expertise réalisé par les protections juridiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...