Location d'une voiture volée
mams_930
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24 mars 2017 à 22:25
Marley - 25 mars 2017 à 09:51
Marley - 25 mars 2017 à 09:51
Bonsoir,
J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location. Cependant, dans la journée mon amis s'est fait contrôler avec le véhicule par les policiers et lui ont informé que la voiture est déclarée volé. J'ai directement informé le loueur qui m'a dis qu'il n'était pas au courant et qui a donc pris contact avec le commissariat de police, je dois donc me rendre lundi au commissariat avec lui.
Je voudrais donc savoir ce que je risque moi et si je rique une garde à vue ?
Merci de répondre.
J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location. Cependant, dans la journée mon amis s'est fait contrôler avec le véhicule par les policiers et lui ont informé que la voiture est déclarée volé. J'ai directement informé le loueur qui m'a dis qu'il n'était pas au courant et qui a donc pris contact avec le commissariat de police, je dois donc me rendre lundi au commissariat avec lui.
Je voudrais donc savoir ce que je risque moi et si je rique une garde à vue ?
Merci de répondre.
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australe13
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24 mars 2017 à 22:54
24 mars 2017 à 22:54
Bonsoir
Vous dites : J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location
Cette personne est elle en règle, c'est à dire loueur professionnel avec une déclaration au registre du commerce ??
Vous dites : J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location
Cette personne est elle en règle, c'est à dire loueur professionnel avec une déclaration au registre du commerce ??
mams_930
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mardi 26 février 2013
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25 mars 2017
25 mars 2017 à 08:06
25 mars 2017 à 08:06
Bonjour,
Je ne sais pas du tout si cette personne est un loueur professionnel.
Je ne sais pas du tout si cette personne est un loueur professionnel.