Location d'une voiture volée

mams_930 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marley -
Bonsoir,
J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location. Cependant, dans la journée mon amis s'est fait contrôler avec le véhicule par les policiers et lui ont informé que la voiture est déclarée volé. J'ai directement informé le loueur qui m'a dis qu'il n'était pas au courant et qui a donc pris contact avec le commissariat de police, je dois donc me rendre lundi au commissariat avec lui.
Je voudrais donc savoir ce que je risque moi et si je rique une garde à vue ?
Merci de répondre.

3 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Vous dites : J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location

Cette personne est elle en règle, c'est à dire loueur professionnel avec une déclaration au registre du commerce ??
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mams_930 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Je ne sais pas du tout si cette personne est un loueur professionnel.
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Marley
 
Bonjour,

Sur le contrat il doit figurer le numéro d'immatriculation de cette entreprise.
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