Location d'une voiture volée

mams_930 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 24 mars 2017 à 22:25
 Marley - 25 mars 2017 à 09:51
Bonsoir,
J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location. Cependant, dans la journée mon amis s'est fait contrôler avec le véhicule par les policiers et lui ont informé que la voiture est déclarée volé. J'ai directement informé le loueur qui m'a dis qu'il n'était pas au courant et qui a donc pris contact avec le commissariat de police, je dois donc me rendre lundi au commissariat avec lui.
Je voudrais donc savoir ce que je risque moi et si je rique une garde à vue ?
Merci de répondre.

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
24 mars 2017 à 22:54
Bonsoir

Vous dites : J'ai loué ce matin une voiture à une personne elle m'a remis un contrat de location

Cette personne est elle en règle, c'est à dire loueur professionnel avec une déclaration au registre du commerce ??
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mams_930 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017
25 mars 2017 à 08:06
Bonjour,

Je ne sais pas du tout si cette personne est un loueur professionnel.
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Bonjour,

Sur le contrat il doit figurer le numéro d'immatriculation de cette entreprise.
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