Accès à un puit communal
laurent
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il se trouve qu'un puit est placé à environ 4 mètres de ma propriété sur un chemin communal, je voudrais pouvoir puiser l'eau (pour arrosé mon jardin) quand j'en ai besoin évidemment sous réserve que la mairie m'y autorise. Y-a-t'il un texte de loi qui men empêche et dois-je établir un courrier officiel à la mairie pour y avoir accès?
Il se trouve qu'un puit est placé à environ 4 mètres de ma propriété sur un chemin communal, je voudrais pouvoir puiser l'eau (pour arrosé mon jardin) quand j'en ai besoin évidemment sous réserve que la mairie m'y autorise. Y-a-t'il un texte de loi qui men empêche et dois-je établir un courrier officiel à la mairie pour y avoir accès?
1 réponse
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...