Adoption simple dans un couple homosexuel
oxanou
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Bonjour,
j'ai quelques questions concernant l'adoption simple d'un enfant conçu dans un couple hétérosexuel. L'enfant est reconnu par le père. Cependant les parents de l'enfant ne sont plus ensemble. La mère de l'enfant s'est mariée avec une femme le 13 juin 2016.
Toutes ces personnes ( la mère de l'enfant, sa conjointe, le père de l'enfant et l'enfant en question) entretiennent une relation chaleureuse.
Toutefois, la mère de l'enfant souhaite que sa conjointe puisse enfin adopter l'enfant, dont elle s'occupe à merveille.
comment se passe une adoption pour un couple homosexuel?
est-ce que l'âge de l'enfant peut être un obstacle? ( l'enfant a 9 ans)
quels sont les articles de loi qui précisent les modalités d'adoption pour un couple homosexuel?
le fait que l'enfant est reconnu par ses parents biologiques peut-il constituer un obstacle pour l'adoption ? ( sachant que le père n'est pas contre cette adoption)
Merci d'avance pour votre aide!
j'ai quelques questions concernant l'adoption simple d'un enfant conçu dans un couple hétérosexuel. L'enfant est reconnu par le père. Cependant les parents de l'enfant ne sont plus ensemble. La mère de l'enfant s'est mariée avec une femme le 13 juin 2016.
Toutes ces personnes ( la mère de l'enfant, sa conjointe, le père de l'enfant et l'enfant en question) entretiennent une relation chaleureuse.
Toutefois, la mère de l'enfant souhaite que sa conjointe puisse enfin adopter l'enfant, dont elle s'occupe à merveille.
comment se passe une adoption pour un couple homosexuel?
est-ce que l'âge de l'enfant peut être un obstacle? ( l'enfant a 9 ans)
quels sont les articles de loi qui précisent les modalités d'adoption pour un couple homosexuel?
le fait que l'enfant est reconnu par ses parents biologiques peut-il constituer un obstacle pour l'adoption ? ( sachant que le père n'est pas contre cette adoption)
Merci d'avance pour votre aide!
A voir également:
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- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
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- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Famille et Jeunes
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
2 réponses
Bonjour,
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
le fait que l'enfant est reconnu par ses parents biologiques peut-il constituer un obstacle pour l'adoption ?
Oui dans ce cas l'adoption est impossible.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
le fait que l'enfant est reconnu par ses parents biologiques peut-il constituer un obstacle pour l'adoption ?
Oui dans ce cas l'adoption est impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si l'adoption est possible avez-vous vous des articles ou sites web qui prouvent cela?
merci..
Merci beucoup pour le lien,mais du coup je comprends pas ....
alors pour que la nouvelle conjointe de la mère de l'enfant puisse procéder à l'adoption, il faut que le père de l'enfant refuse de reconnaitre l'enfant?
ou même dans ce cas l'adoption sera impossible?