Question consernant une succession
boubou1608
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17 mars 2017 à 09:08
Utilisateur anonyme - 26 mars 2017 à 12:15
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3 réponses
Utilisateur anonyme
17 mars 2017 à 09:10
17 mars 2017 à 09:10
qui doit régler la facture des pompes funèbres, sachant que certains des héritiers ont renoncer à la succession
On prend en premier lieu sur les comptes du défunt (les pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu'à 5000€), seuls les héritiers acceptants doivent payer ces frais.
On prend en premier lieu sur les comptes du défunt (les pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu'à 5000€), seuls les héritiers acceptants doivent payer ces frais.
Merci pour l'information, c'est bien ce que je pensais, alors comment faire pour récupérer la somme que j'ai versée aux pompes funèbres que le cabinet de Notaire nous a dit de régler aux pompes funèbres
boubou1608
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26 mars 2017 à 09:05
26 mars 2017 à 09:05
Merci pour votre réponse, je vais demander au Notaire le remboursement, mais il ne va pas vouloir vu qu'il n'y a pas d'argent sur le compte de la succession, comment faire, car je ne pense pas que les autres factures soient payées à ce jour.
Merci
Merci
Si vous avez payé les pompes funèbres c'est que c'est vous qui avez passé la commande ? c'est donc bien à vous de payer.
Quant à se faire rembourser il n'y a rien de certain s'il n'y a pas d'actif successoral. S'il n'y a pas d'argent sur le compte, il y a peut-être des biens ? et des héritiers acceptants ? dans ce cas ce sera à eux de vous rembourser via le notaire, demandez au notaire si c'est le cas.
Quant à se faire rembourser il n'y a rien de certain s'il n'y a pas d'actif successoral. S'il n'y a pas d'argent sur le compte, il y a peut-être des biens ? et des héritiers acceptants ? dans ce cas ce sera à eux de vous rembourser via le notaire, demandez au notaire si c'est le cas.