Question consernant une succession
boubou1608
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Lorsqu'un membre de la famille décède, (personne veuve et sans enfants, ni parents), les héritiers (d'après ce qu'un cabinet de Notaire nous à informer pour les héritiers: à savoir frères et sœur, ainsi que des neveux représentant les autres frères et sœur déjà décédés): qui doit régler la facture des pompes funèbres, sachant que certains des héritiers ont renoncer à la succession.
Merci
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A voir également:
- Question consernant une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
qui doit régler la facture des pompes funèbres, sachant que certains des héritiers ont renoncer à la succession
On prend en premier lieu sur les comptes du défunt (les pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu'à 5000€), seuls les héritiers acceptants doivent payer ces frais.
On prend en premier lieu sur les comptes du défunt (les pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu'à 5000€), seuls les héritiers acceptants doivent payer ces frais.
Merci pour votre réponse, je vais demander au Notaire le remboursement, mais il ne va pas vouloir vu qu'il n'y a pas d'argent sur le compte de la succession, comment faire, car je ne pense pas que les autres factures soient payées à ce jour.
Merci
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Si vous avez payé les pompes funèbres c'est que c'est vous qui avez passé la commande ? c'est donc bien à vous de payer.
Quant à se faire rembourser il n'y a rien de certain s'il n'y a pas d'actif successoral. S'il n'y a pas d'argent sur le compte, il y a peut-être des biens ? et des héritiers acceptants ? dans ce cas ce sera à eux de vous rembourser via le notaire, demandez au notaire si c'est le cas.
Quant à se faire rembourser il n'y a rien de certain s'il n'y a pas d'actif successoral. S'il n'y a pas d'argent sur le compte, il y a peut-être des biens ? et des héritiers acceptants ? dans ce cas ce sera à eux de vous rembourser via le notaire, demandez au notaire si c'est le cas.
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